La TVA à 5.5% sur les travaux pourrait passer à 7%

Dans les pistes explorées par le gouvernement, la création d’un taux intermédiaire pour le logement et la restauration est particulièrement évoquée.

L’augmentation du taux de TVA réduit est actuellement au centre de la réflexion du gouvernement, qui cherche 6 à 8 milliards d’euros pour maintenir à flot les comptes publics au titre de 2012. Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement, qui hésite actuellement entre l’augmentation du taux réduit de TVA ou la création d’un taux intermédiaire, s’orienterait plutôt vers la seconde solution.

Ce taux toucherait en particulier les deux plus grosses niches fiscales du budget 2012, à savoir le taux de TVA réduit à 5.5% dans la restauration, et celui en faveur de la rénovation des logements pour les particuliers. Le passage d’un taux allant de 5.5% à 7% rapporterait 1.5 milliards d’euros à l’Etat, tandis qu’une augmentation du taux de 5.5% à 9% rapporterait 3 milliards. La FFB s’est d’ores et déjà montrée hostile à toute augmentation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements.

« Ce qui importe, c'est le différentiel entre le taux normal et le taux réduit », indique pour sa part Didier Ridoret,  ce matin dans les Echos. « Passer à 7 % est acceptable si les autres taux de TVA montent aussi. Sinon, cela nous stigmatise », juge le président de la Fédération française du bâtiment.

D’autres mesures envisagées

D’autres mesures seraient toutefois envisagées, indique le JDD. Le gouvernement souhaiterait ainsi augmenter le taux d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. Ce dernier passerait ainsi de 33% à 36%, et rapporterait 1 milliards d’euros supplémentaires. Une des autres mesures pourrait être de contenir l’augmentation des dépenses de l’assurance-maladie à 2.5%, contre 2.8% prévus jusqu’ici. 500 millions d’euros devraient être tirés de cette mesure. Enfin, le gouvernement pourrait puiser dans les ressources des collectivités locales en limitant l’augmentation des dépenses, mais également réduire le train de vie de l’Etat.

Reste un problème de taille dans l’instauration d’un nouveau taux de TVA : avec les taux réduits à 5.5% et les taux à 2.1% touchant la presse, certains médicaments remboursés et les représentations théâtrales, la France dispose déjà de deux taux réduits, ce qui serait le maximum autorisé par la législation européenne. Les décisions prises à Paris devront, dans tous les cas, passer sous les fourches caudines de la commission européenne, toute modification des taux de TVA devant être approuvée par l’Union européenne.

» Sarkozy annonce une croissance en baisse pour 2012

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.

«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.

La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.

Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».

Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

En ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.

Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex

La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.

Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.

Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB

Les élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ».

Baisse de 1,29 milliard d’euros des impôts de production dans la région

La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.

Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros

Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.

Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.

«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.

La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.