Le Sytral va-t-il instituer une taxe sur les plus-values immobilières ?

INTERVIEW - Le centriste Christophe Gourgeon propose de taxer les plus-values engrangées lors de cessions de terrains ou d'immeubles bâtis à moins de 1200 mètres d'une entrée de gare ou d'une station de transport public, comme le prévoit la loi Grenelle 2.

Vous avez proposé la taxation des plus-values réalisées par des propriétaires sur certains biens situés dans un périmètre proche des axes de transports en commun. Pouvez-vous nous expliquer votre position?

L’arrivée de certaines structures de transports a apporté une plus-value indéniable à des propriétés, et notamment des terrains. En même temps, ces infrastructures ont un coût très élevé, et il me parait logique, voire même sain qu’une partie de la plus-value qui est observée sur ces biens serve au financement de ces infrastructures de transport.

Vous avez donc écrit au président du Sytral, Bernard Rivalta, à ce sujet…

Oui. Car il y avait eu une question lundi en conseil communautaire sur les moyens de financer un prolongement du métro jusqu’aux hopitaux Lyon Sud, qui avait été posée par François Noël Buffet. Bernard Rivalta a répondu à tout, sauf à la question du financement. Suite à cela, je lui ai donc adressé un courrier pour l’interpeller sur cette mesure, qui n’est pas la seule solution, mais qui peut contribuer, et pour savoir comment il se positionnait par rapport à cela.

Pensez-vous que votre position a des chances d’être relayée ?

Je ne peux pas vous répondre à la place du président du Sytral. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, on a atteint les limites en termes de finances publiques pour assurer le financement du syndicat des transports. Pour mémoire, le Grand Lyon donne 125 millions d’euros de subventions au Sytral et le Conseil général met 20 millions d’euros. Ni le Grand Lyon, ni le conseil général n’ont les moyens de doubler leurs subventions l’année prochaine. La taxe transports que versent les entreprises est, de son côté, à un taux suffisamment élevé. Nous avons pourtant besoin de ressources supplémentaires pour développer les transports. Lorsqu’il y a une plus-value qui est constatée aux alentours des infrastructures, il est assez logique que celle-ci soit taxée, de manière modeste, pour contribuer à l’effort collectif pour améliorer les réseaux de transports urbains.

Sur quelle base serait-il judicieux de taxer le propriétaire vendeur situé dans le périmètre en question ?

Je n’en ai aucune idée. L’aspect fiscal n’est pas dans mon domaine de compétence. Mais sur le principe je suis convaincu qu’il faut qu’on le fasse. En termes de taux, je m’oppose à donner tout chiffre précis, car ce serait purement fantaisiste.

En termes de chiffrage, vous n’avez donc aucune idée de ce qu’une telle taxe pourrait rapporter?

Non, je n’en ai aucune idée.

Pour vous, c’est donc plus une question de principe ?

Ce n’est pas uniquement le principe. Ce peut être aussi une source de recette supplémentaire. L’objectif n’est pas de supprimer la plus-value sur un bien revendu, mais c’est plutôt d'instituer le principe qu’une partie modeste de cette plus-value contribue au réseau de transports.

Cette disposition avait été introduite par la loi Grenelle II ?

Oui, cette disposition était déjà applicable en région Ile de France. Depuis juillet 2010, une loi a généralisé cette possibilité à toutes les autorités de transports de France. Le prolongement a un effet structurant : c’est l’effet recherché. Si on prolonge un tram ou un métro, c’est aussi pour favoriser le logement, l’activité économique, et essayer de densifier. L’objectif est donc d’éviter le saupoudrage d’habitation sur un territoire très grand. On le voit bien dans les petites annonces, lorsqu’il y a proximité d’un axe de transports, c’est mis en avant comme quelque chose de positif.

 






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Et le Sytral verse t-il des indemnités quand il crée des nuisances? (voir Tram T3, Saint -Ex?)

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