Lors du sommet social, le président de la République a indiqué hier qu’il annoncerait d’ici la fin du mois des « mesures extrêmement puissantes pour doper l’offre ». Bail a minima et constructibilité accrue seraient à l’étude.
Lors du sommet social hier, Nicolas Sarkozy a promis, pour la fin du mois, des «mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre» de logement. Un plan d’ampleur qu’avait révélé sur RCJ, il y a quelques jours, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement. Dans un document disponible sur le site internet Libération, on en sait un peu plus sur les mesures destinées aux professions immobilières, et qui devraient permettre de compenser les conséquences négatives qu’implique la fin du dispositif Scellier.
Trois solutions de court terme
Le document préparatoire à une réunion autour de Nicolas Sarkozy, qui s’est tenue vendredi dernier, préconise trois solutions de court terme, à savoir l’accélération de la libération de terrains à bâtir en Ile-de-France, une majoration temporaire de constructibilité en zones tendues, et le lancement d’un « Grenelle des coûts de construction ».
Le président de la République souhaiterait en outre encourager les maires bâtisseurs par des aides financières, et durcir la fiscalité contre la rétention foncière. En outre la création d’un nouveau bail, le bail gagnant-gagnant, et l'achat de logement HLM par leurs occupants pourraient être à l’étude. Deux mesures sans doute inspirées par les propositions que l’UNPI avait récemment émises dans un livre blanc. Autre proposition choc du document : la mise en place de mesures disciplinaires et de déontologie au sein de professions de l’immobilier, les sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer. Les arbitrages présidentiels autour du logement seront connus d’ici la fin du mois.
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