La SHOB et la SHON, c’est fini !

La réforme du droit de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars. Celle-ci vise à faciliter l'acte de construire.

Fini la SHOB et la SHON. Place désormais à la surface de plancher, qui devient la surface de référence en droit de l’urbanisme. Celle-ci concerne « l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre » a rappelé hier le ministère dans un communiqué présentant la réforme du droit de l'urbanisme, qui a pris effet à partir d'hier, 1er mars. Cette surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, contrairement à la SHON.

En outre, cette réforme a considérablement allégé le dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l'espace public. En outre, le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié.

Deux taxes remplacent la TLE

En s’appuyant sur le décret n° 2012-274 du 28 février, il précise en outre que « celui des lotissements soumis à permis d'aménager s'assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d'établissements recevant du public est facilité».

Autre nouveauté : la taxe locale d’équipement est remplacée par deux nouvelles taxes. La taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Pour le ministère, il s’agit là de faciliter « les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement ».

Pas de déclaration pour moins de 5 m²

Le décret du 28 février relève en outre le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de formalité, contre 2 mètres carrés auparavant.

Pour Benoist Apparu, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements ». Mais aussi de « rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La FFB se félicite des annonces de Bruno Le Maire pour le bâtiment

La fédération a qualifié de positives les annonces du ministre de l’économie réalisées à l’occasion du congrès de la FFB à La Baule.


Vénissieux : Nacarat construit la dernière opération de «Jardins du Monde»

Le groupe a inauguré il y a quelques jours la résidence « Osmose » et a posé la première pierre de « Connect », deux opérations situées dans l’îlot Romain Rolland.


Villeurbanne : Nexity a inauguré T-Vert

Le promoteur a inauguré le 5 juin cette résidence située à l’angle de la rue Geoffray et de la rue de Fontanières.


Loi ELAN : construire plus, plus vite et partout

null
TRIBUNE – Didier Kling est le président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).


«Des valeurs foncières moins élevées pourraient réguler les prix»

Michel le Faou est adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole délégué à l’urbanisme, au renouvellement urbain, à l’habitat et au cadre de vie. Lyon Pôle Immo évoque avec lui la tension observée sur les prix de l’immobilier au sein de la Métropole de Lyon.


« La loi ELAN devrait améliorer les processus, les fluidifier, et les accélérer »

null
Michel le Faou est adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole délégué à l’urbanisme, au renouvellement urbain, à l’habitat et au cadre de vie. Lyon Pôle Immo revient avec lui sur plusieurs sujets, dont le projet de loi ELAN, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
» « La réouverture de Vivier-Merle est prévue pour 2020, j’espère même un peu avant »
» «Des valeurs foncières moins élevées seraient de nature à réguler les prix»
» PLU-H : « Les positions des personnes publiques associées sont globalement positives »


Capelli annonce une poursuite de sa croissance, et déménage

Le groupe a fait état d’une hausse de 29% de son chiffre d’affaires consolidé à 162,5 millions d’euros, et a indiqué, dans le même temps, déménager son siège social de Champagne-au-Mont-d’Or à Paris.


Baisse des ventes de logements neufs, mais hausse des prix

La FPI a fait état ce jeudi de son point trimestriel au niveau national sur l’évolution des ventes de logements neufs au niveau national. Les prix sont en nette hausse, au niveau national, mais aussi, de façon plus marquée à Lyon.


Changement à la tête de BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel en Rhône-Alpes

Guillaume Berthier a rejoint BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel en tant que Directeur de l’agence dans ce secteur.


Recul, sur trois mois, des mises en chantier de logements

null
Les constructions de logements sont en assez nette baisse, comparé aux trois mêmes mois de 2017.


Nomination chez Sogeprom

Caroline Fortier a été nommée directrice générale du groupe Sogeprom, filiale de Société Générale. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er juillet 2018.


« Nous ne sommes pas dans une course au volume »

Olivier Badarelli est le nouveau directeur général de SLC Pitance. A l’occasion des 60 ans de la société, il évoque l’histoire de la société et le positionnement de la société sur les marchés lyonnais et genevois.


« Il y a, à Lyon, une volonté politique forte et une culture de la concertation »

Olivier Wigniolle est le directeur général d’Icade.


Pose de la 1ère pierre du groupe scolaire Rosa Parks

null
La première pierre de ce complexe situé au sein de la ZAC du Gratte-ciel a été posée le 26 avril en présence du maire de Villeurbanne.


Les artisans du bâtiment restent vigilants

La CAPEB d’Auvergne-Rhône-Alpes a publié vendredi sa dernière étude de conjoncture.