La SHOB et la SHON, c’est fini !

La réforme du droit de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars. Celle-ci vise à faciliter l'acte de construire.

Fini la SHOB et la SHON. Place désormais à la surface de plancher, qui devient la surface de référence en droit de l’urbanisme. Celle-ci concerne « l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre » a rappelé hier le ministère dans un communiqué présentant la réforme du droit de l'urbanisme, qui a pris effet à partir d'hier, 1er mars. Cette surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, contrairement à la SHON.

En outre, cette réforme a considérablement allégé le dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l'espace public. En outre, le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié.

Deux taxes remplacent la TLE

En s’appuyant sur le décret n° 2012-274 du 28 février, il précise en outre que « celui des lotissements soumis à permis d'aménager s'assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d'établissements recevant du public est facilité».

Autre nouveauté : la taxe locale d’équipement est remplacée par deux nouvelles taxes. La taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Pour le ministère, il s’agit là de faciliter « les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement ».

Pas de déclaration pour moins de 5 m²

Le décret du 28 février relève en outre le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de formalité, contre 2 mètres carrés auparavant.

Pour Benoist Apparu, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements ». Mais aussi de « rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Immobilier neuf: 148.618 ventes en 2016, fait inédit depuis le début de la crise

La fédération des promoteurs immobiliers a fait état mardi d’une hausse de 21% des réservations de logements neufs en 2016.
» Clermont-Ferrand, Lyon, et Grenoble : des prix à la hausse


Genevois : une hausse de 2% dans l’immobilier collectif neuf en 2016

La FPI Alpes a dévoilé ces dernières semaines ses chiffres sur les ventes de logements dans le collectif neuf dans l’arc alpin. Et notamment sur le marché genevois.


Annecy : hausse des réservations de logements neufs en 2016

La FPI Alpes a dévoilé il y a quelques jours ses chiffres sur le marché immobilier annecien dans le collectif.


Chambéry : une bonne dynamique du marché immobilier neuf en 2016

La FPI Alpes a dévoilé il y a quelques jours ses chiffres 2016 sur les réservations et les prix dans l’agglomération savoyarde.


Grenoble : +20% de réservations de logements neufs en 2016

null
La FPI Alpes a récemment fait part des ventes de logements collectifs neufs dans l’arc alpin, dont le marché grenoblois.
» Genevois : une hausse de 2% dans l’immobilier collectif neuf en 2016
» Annecy : hausse des réservations de logements neufs en 2016
» Chambéry : une bonne dynamique du marché immobilier neuf en 2016


912 ventes de logements pour 6ème Sens Immobilier en 2016

Le groupe 6ème Sens Immobilier a fait état vendredi de ses réservations globales pour l’année écoulée.


Les prix des T3 en légère hausse, selon Trouverunlogementneuf

Trouverunlogementneuf.com a, comme chaque mois, fait état des principales hausses de prix de logements neufs en France.


La construction de logements s’est nettement reprise en 2016

Le ministère du logement a fait état de chiffres de mises en chantier de logements en hausse de 10.4% par rapport à 2015. Les permis de construire délivrés ont, eux, progressé de 14.2%.


Des ventes de logements neufs records à Lyon en 2016

null
6726 ventes de logements neufs ont été enregistrées dans la Métropole de Lyon en 2016, soit un niveau inédit depuis 10 ans. Mais les prix sont de nouveau orientés à la hausse.


« Notre rôle est d’anticiper, de préparer, et de proposer »

Patrick Liébus est le président de la CAPEB. Il évoque les prochaines échéances électorales et le rôle de proposition que son organisation veut tenir vis-à-vis de l’artisanat du bâtiment.
» Une fin d’année 2016 mitigée dans l’artisanat du bâtiment


Une fin d’année 2016 mitigée dans l’artisanat du bâtiment

En Auvergne-Rhône-Alpes, les artisans du bâtiment ont fait état d’une fin d’année en demi-teinte. Pour accompagner ses adhérents, la CAPEB régionale a fixé plusieurs priorités pour 2017.


Reprise hétérogène de la construction en Auvergne-Rhône-Alpes, selon la FFB

null
La chambre Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française du bâtiment constate des signes de reprise variable selon les zones, avec un rebond plus marqué dans la Métropole de Lyon et en Savoie.


«Nous parlons de 5 grands thèmes avec les principales formations politiques»

Jacques Chanut est le président de la fédération française du bâtiment et d’Action Logement.


Métropole de Lyon : une convention pour le logement des salariés

null
Gérard Collomb, président de la Métropole de Lyon, et Jacques Chanut, président d’Action Logement, ont signé vendredi une convention visant à favoriser le logement des salariés.


Création de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes

La nouvelle fédération régionale est issue de la fusion des deux anciennes fédérations d’Auvergne et de Rhône-Alpes.