La SHOB et la SHON, c’est fini !

La réforme du droit de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars. Celle-ci vise à faciliter l'acte de construire.

Fini la SHOB et la SHON. Place désormais à la surface de plancher, qui devient la surface de référence en droit de l’urbanisme. Celle-ci concerne « l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre » a rappelé hier le ministère dans un communiqué présentant la réforme du droit de l'urbanisme, qui a pris effet à partir d'hier, 1er mars. Cette surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, contrairement à la SHON.

En outre, cette réforme a considérablement allégé le dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l'espace public. En outre, le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié.

Deux taxes remplacent la TLE

En s’appuyant sur le décret n° 2012-274 du 28 février, il précise en outre que « celui des lotissements soumis à permis d'aménager s'assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d'établissements recevant du public est facilité».

Autre nouveauté : la taxe locale d’équipement est remplacée par deux nouvelles taxes. La taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Pour le ministère, il s’agit là de faciliter « les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement ».

Pas de déclaration pour moins de 5 m²

Le décret du 28 février relève en outre le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de formalité, contre 2 mètres carrés auparavant.

Pour Benoist Apparu, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements ». Mais aussi de « rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Lyon 5 : Nacarat a inauguré une résidence Quai des Etroits

null
Le groupe a inauguré vendredi 8 juillet une résidence quai des Etroits, dans le cinquième arrondissement de Lyon.


Aix-Les-Bains : opération commune entre Constructa et Sogeprom

Les deux groupes ont posé la première pierre de de la résidence « Les Cabanes du Lac » à Aix-les-Bains début juillet.


« Libérer le foncier sera le seul élément qui viendra détendre le marché »

delfour
François-Xavier Delfour est le directeur de l’agence de Lyon de Kaufman&Broad. Il évoque avec Lyon Pôle Immo l’activité de son groupe sur la Métropole.
» Kaufman & Broad: 3.517 logements réservés au premier semestre


La FPI se félicite des avancées sur les recours

Suite au vote de plusieurs amendements au sein du projet de loi Egalité & Citoyenneté, la FPI s’est déclarée satisfaite.


« Le droit de recours est un principe de notre démocratie. Il faut simplement l’encadrer »


Emmanuelle Cosse est ministre du logement et de l’habitat durable. En marge de sa visite à Lyon portant sur la mobilisation du foncier public, Lyon Pôle Immo a interrogé la ministre sur la mobilisation du foncier privé, les recours, et l’évolution des PLUi au niveau national.


« Les prix de vente vont augmenter de manière significative au 2ème semestre »

Jean-Xavier Bonnet est le directeur général adjoint habitat de BPD Marignan Immobilier. Il évoque la dynamique actuelle du marché du logement neuf sur l’aire urbaine de Lyon.


La Région va appliquer la préférence locale pour ses chantiers

null
Le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a indiqué souhaiter une préférence locale pour les chantiers de la Région.


Cité de la gastronomie : la préférence locale devra être appliquée

Le président de la Région a cité, comme exemple de chantier devant appliquer la préférence locale, la cité de la gastronomie.


Une nouvelle dynamique du marché immobilier neuf stéphanois

Les mises en chantier de logements se redressent sur l’agglomération stéphanoise.


Mises en chantier de logements : la bonne dynamique se poursuit

Le commissariat général au développement durable a fait état ce matin de ses statistiques de la construction sur les mois de mars à mai.


Entreprises-Habitat Immobilier pose la 1ère pierre de la résidence Beauvisage

null
Cette réalisation est la première en maîtrise d’ouvrage directe pour la société.


Spirit a posé de la première pierre de « Jardins sur Saône »

Le promoteur a posé début juin, dans le neuvième arrondissement de Lyon, la première pierre de son programme situé à proximité du futur « jardin des trembles », au cœur de la ZAC de l’industrie.
» Philippe Tricot: «Lyon est le deuxième pôle de production du groupe»


Philippe Tricot: « Lyon est le deuxième pôle de production du groupe »

Philippe Tricot est le Président Directeur Général de Spirit Promotion. Il évoque la dynamique de construction de logements dans l’agglomération lyonnaise et les problématiques liées à celle-ci.


Sainte-Colombe : inauguration de la résidence « O’ en Scène »

La résidence de 41 appartements est située en bordure du Rhône, dans ce village situé au sud de Lyon, à quelques minutes de Vienne.


Nexity confirme la prise de contrôle du groupe Edouard Denis

Le groupe Edouard Denis a été acquis le 10 juin par le groupe d’Alain Dinin, après l’aval de l’Autorité de la concurrence.