La SHOB et la SHON, c’est fini !

La réforme du droit de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars. Celle-ci vise à faciliter l'acte de construire.

Fini la SHOB et la SHON. Place désormais à la surface de plancher, qui devient la surface de référence en droit de l’urbanisme. Celle-ci concerne « l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre » a rappelé hier le ministère dans un communiqué présentant la réforme du droit de l'urbanisme, qui a pris effet à partir d'hier, 1er mars. Cette surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, contrairement à la SHON.

En outre, cette réforme a considérablement allégé le dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l'espace public. En outre, le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié.

Deux taxes remplacent la TLE

En s’appuyant sur le décret n° 2012-274 du 28 février, il précise en outre que « celui des lotissements soumis à permis d'aménager s'assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d'établissements recevant du public est facilité».

Autre nouveauté : la taxe locale d’équipement est remplacée par deux nouvelles taxes. La taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Pour le ministère, il s’agit là de faciliter « les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement ».

Pas de déclaration pour moins de 5 m²

Le décret du 28 février relève en outre le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de formalité, contre 2 mètres carrés auparavant.

Pour Benoist Apparu, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements ». Mais aussi de « rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Capelli va lancer la construction d’un programme à Saint-Genis-Pouilly

null
Le groupe de Champagne-au-Mont-d’Or a commercialisé plus de la moitié de ce programme de 123 appartements neufs situé non loin de Genève.


Immobilier neuf : quelques baisses sensibles dans la Métropole

Trouver-un-logement-neuf.com, site spécialisé dans le logement neuf, a publié ce jour son baromètre. On compte quelques villes de la Métropole, comme Rillieux-la-Pape, parmi les baisses.


Apprentissage: réactions diverses sur le projet de réforme

La CAPEB a salué les propositions de réforme visant au développement de l’apprentissage. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a néanmoins critiqué le projet gouvernemental.


Métropole de Lyon: moins de ventes de logements neufs en 2017

null
Le CECIM présentait lundi son bilan de l’année 2017 en matière de ventes de logements neufs, en présence de représentants des fédérations de promoteurs et du vice-président de la Métropole.


2018 devrait être en-deçà des records de 2017, selon Crédit Foncier

L’établissement a, lors d’une conférence de presse organisée mercredi livré son analyse sur les marchés immobiliers résidentiels et tertiaires, et leurs perspectives pour 2018.


Capelli : bonne dynamique des ventes sur 9 mois

Le chiffre d’affaires du groupe basé à Champagne-au-Mont-d’Or est en hausse de 31% à 91,7 millions d’euros sur neuf mois.


Le mondial des métiers s’ouvre ce jeudi à Eurexpo

Le mondial des métiers s’ouvre aujourd’hui à Lyon Eurexpo. Le BTP sera présent à l’occasion de cette nouvelle édition.


Près de 419.000 mises en chantier de logements en 2017

Les chiffres de la construction de logements sur 12 mois ont été publiés ce matin par le commissariat général au développement durable. Les chiffres sont également bons en Auvergne-Rhône-Alpes.


L’Arbresle : la Région investit pour la restructuration d’un lycée

12 millions d’euros ont été investis pour restructurer le lycée Barthélémy Thimonnier de la ville de l’ouest lyonnais.


Ventes de logements neufs : des dynamiques variées dans la région

En Auvergne-Rhône-Alpes, la dernière étude sur la commercialisation des logements neufs dans la région montre des tensions marquées dans certains secteurs, avec des mises en vente au point mort.


Martin Revel, nouveau directeur régional promotion du groupe Duval

L’ex directeur de l’agence lyonnaise de BNP Paribas immobilier promotion résidentiel devient directeur régional Auvergne-Rhône Alpes de la promotion immobilière du groupe Duval.


La FFB reste la 1ère organisation d’employeurs du bâtiment

Les résultats définitifs de la mesure de représentativité des organisations professionnelles ont été publiés.


Clermont Auvergne Métropole: de bonnes ventes en immobilier neuf

Le marché immobilier neuf auvergnat devrait avoir connu une année 2017 assez satisfaisante.


Saint-Etienne : vers une hausse des ventes de logements neufs en 2017

null
Le marché immobilier neuf de la métropole stéphanoise a connu une bonne dynamique sur l’année écoulée, après des années de baisse de la construction. C’est l’un des enseignements de la présentation des chiffres de l’Observatoire de l’Habitat, organisée à la mi-décembre par l’agence d’urbanisme Epures.


Icade lance « Karré », au cœur du Carré de Soie


La première pierre de l’opération « Ilot Karré » a été posée à Vaulx-en-Velin à la mi-décembre. Développé au sein d’un PUP, il comptera à terme 26.000 m² de bureaux et de logements.