En début de semaine le réseau Orpi a annoncé faire 12 propositions en vue de sortir de la crise du logement.
A quelques jours du premier tour des élections présidentielles, les acteurs du logement donnent de la voix. Orpi a ainsi réalisé douze propositions visant à réconcilier les Français avec le logement. Selon un sondage Ipsos pour Orpi réalisé en mars 2012, plus de 4 Français sur 5 auraient exprimé leur adhésion à la plupart d’entre elles.
Ces propositions ont été mises en forme par Pascal Perri « sur la base du témoignage de son Président, Bernard Cadeau », qui souhaite « mettre à profit son expérience et son expertise pour apporter sa contribution au débat sur la question du logement ». Le but ? Définir une politique de logement efficiente, en vue de faire de la France « un pays bien logé ».
Les 12 propositions
-Créer un Ministère plein de l’habitat : le réseau propose de replacer la problématique dans un ensemble cohérent de politiques publiques via la mise en place d’un ministère du logement.
-Organiser un Grenelle du Logement, qui aurait l’opportunité de se réunir autour d’une même table pour échanger et définir une vision globale sur le sujet.
-Simplifier et ralentir l’inflation normative : Orpi suggère ainsi de dresser un inventaire complet de ces règles pour mettre fin à leur multiplication et simplifier la réglementation existante.
-Pérenniser les textes : Le réseau veut ainsi que les politiques du logement soient « sanctuarisées dans des cycles longs correspondants aux cycles professionnels et économiques ».
-Libérer du foncier et favoriser la construction massive. L’Etat doit s'engager à céder du foncier disponible au prix coûtant, en intégrant simplement les coûts d'aménagement, sans chercher à réaliser des profits importants. Il doit notamment s’engager à construire de « nouvelles » villes nouvelles, qui, organisées autour des autoroutes de l'information d'une part, et d'activités plus "industrielles" comme la logistique d’autre part, pourraient accueillir des administrations centrales délocalisées.
-Installer une équité parfaite entre le neuf et l’ancien.
-Favoriser l’accession à la propriété dans le logement social et créer des passerelles avec le secteur privé.
- En plus d’apporter une stabilité financière et sociale aux acquéreurs, cette mesure permettrait également aux sociétés HLM de constituer un fond d'investissement pour ainsi lancer ensuite de nouveaux programmes de construction.
- Développer le logement social privé : le réseau propose de développer en France un secteur social privé. Le concept : réorienter une partie de l'épargne disponible en France vers ce nouveau secteur, tout en apportant des garanties aux investisseurs. Avec à la clé la mise en place d’un dispositif fiscal dédié pour allier logement social et rendement économique.
-Faciliter l’accès au crédit : le réseau propose notamment la mise en place de ce nouveau « scoring » bancaire destiné à favoriser un financement plus transparent et plus efficace pour les achats immobiliers.
-Créer un statut de bailleur privé et un fond de garantie des loyers.
-Concevoir des foncières dédiées au logement pour les investisseurs familiaux. Ces nouvelles coquilles juridiques formeraient un outil de détention et de gestion de biens immobiliers dans un cadre fiscal égal à celui applicable aux particuliers.
-Prendre des mesures spécifiques pour les jeunes et pour les seniors, comme la mise en place d’un compte épargne immobilier bloqué et libérable après 65 ans, ou encore un statut « logement » de l’étudiant qui fixerait, là encore, des droits et des obligations pour les parties au contrat et proposerait un mode d’emploi en cas de défaillance du locataire.
À propos de l'auteur
