Les Notaires de l’Isère organisent le 3 juillet prochain une conférence sur les règles applicables en matière d’urbanisme, à la chambre des notaires du département.
Les notaires de l’Isère organisent le 3 juillet prochain à Seyssins une conférence sur les règles applicables en matière d’urbanisme. Celle-ci aura lieu à la chambre des notaires, au 10 rue Jean Moulin à Seyssins.
Il sera abordé de larges thématiques touchant ces nouvelles règles, comme lors d’une construction, avec les démarches et autorisations à obtenir. La conférence parlera également des divisions de terrains :Faut-il avoir recours à une déclaration préalable ou un permis d’aménager ?
Elle abordera également la question des nouveaux calculs de la surface constructible, avec la fin de la SHON et l’introduction de la surface de plancher. La question des taxes d’urbanisme, qui ont également connu de nombreuses modifications, sera également abordée.
Me Jean-Baptiste Grousson, Me Véronique Sauquet, Me Philippe Wuthrich, notaires participeront à cette conférence dont l’entrée est gratuite. Les réservations se font par téléphone auprès de la chambre des notaires. Le débat sera animé par les petites affiches de Grenoble et du Dauphiné.
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