Trois déclarations d’insalubrité par la CODERST | Lyon Pôle Immo

Trois déclarations d’insalubrité par la CODERST

La commission mensuelle de la CODERST présidée par le préfet a rendu une déclaration d’insalubrité pour deux immeubles et une maison.

La CODERST - conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques - se réunissait vendredi. Cette commission présidée par le Préfet qui se tient tous les mois, intervient notamment pour la régulation des activités polluantes et dangereuses. Des représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés se réunissent ainsi pour examiner notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Elle se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.

C’est dans ce cadre qu’elle a rendu une déclaration d’insalubrité au titre des articles L1331-26 et suivants du code de la Santé publique pour deux immeubles. Le premier est situé rue Crépet dans le 7ème arrondissement de Lyon, tandis que l’autre est situé cours Vitton à Lyon dans le 6ème arrondissement. Une maison située impasse Morel à Vénissieux a également été déclarée insalubre.

 

 






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