La commission des finances à l'Assemblée Nationale planchera dès demain sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012.
C’est demain, mercredi 11 juillet que débutera l’étude par la commission des finances de l’Assemblée Nationale du collectif budgétaire 2012. Après avoir été présenté en Conseil des ministres début juillet, ce projet de loi de finances rectificatif va donc pouvoir être examiné par la commission des finances de l'Assemblée Nationale.
Le collectif budgétaire a pour objet de modifier la loi de finances de l’année en cours, afin d’intégrer des évolutions économiques différentes des prévisions, ou pour traduire un changement de politique fiscale et budgétaire, notamment en cas d’alternance.
Le projet de loi de finances rectificatif cheminera ensuite au sein de l’Assemblée Nationale, où le texte sera examiné par les députés en séance publique à partir de lundi prochain, 16 juillet.
Le projet de loi sera par la suite transmis à la commission des finances du Sénat, qui pourra l’examiner, au mieux, le lundi 23 juillet. Ce n’est qu’à partir du lendemain, mardi 24 juillet, que les sénateurs l’examineront en séance plénière.
Si un désaccord survient entre le Sénat et l’Assemblée, une commission mixte paritaire pourra siéger lundi 30 juillet, avant de présenter ses conclusions en séance publique, mardi 31 juillet.
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