Cet indice est utilisé pour la révision des baux d'habitation par les propriétaires privés. Il pourrait également être prochainement utilisé pour encadrer les loyers à la relocation.
L’INSEE a publié ce matin l'indice de référence des loyers (IRL), qui est utilisé pour la révision des loyers. Ce dernier a progressé de 2.20% sur un an au deuxième trimestre, soit une hausse légèrement moins importante que celle du premier trimestre (+2,24 %). Selon l’INSEE, au deuxième trimestre 2012, l'indice de référence des loyers atteint ainsi 122,96 sur un an. « Après avoir enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95 %), l'indice des loyers a vu sa progression ralentir, jusqu'à reculer au dernier trimestre de l'année 2009 (-0,06 %) », rappelle l’institut.
L’indice sert de référence aux propriétaires immobiliers pour réviser les loyers de leurs locataires. Il se base notamment sur l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. La hausse de ce trimestre est donc en ligne avec l'inflation, qui a atteint 1,9 % sur un an en juin, selon les chiffres publiés hier par l’INSEE.
Lorsque le bail prévoit une clause de révision, l’IRL constitue un plafond de hausse, au-delà de laquelle le propriétaire ne peut aller. Ce mécanisme ne s’applique pour l’heure que pour la révision des loyers, mais un décret examiné par le Conseil d'Etat devrait étendre ce mécanisme de plafonnement à une relocation ou à un renouvellement de bail sur 43 agglomérations.
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