L’Assemblée des Communautés de France a rappelé il y a quelques jours son inquiétude sur le cadre réglementaire de l’urbanisme commercial.
L’Assemblée des Communautés de France est inquiète au sujet de l’urbanisme commercial. Elle l’a en effet rappelé il y a quelques jours, à l’occasion de la publication de sa nouvelle étude sur le sujet.
Celle-ci, qui avait été conduite en 2011 auprès des adhérents de l’organisation, montre "les nombreuses insuffisances du cadre réglementaire actuel et les vides laissés par la loi de modernisation de l’économie (LME)", et attire les parlementaires sur « l’urgence de légiférer sur ce sujet ».
En effet, depuis l’adoption de la loi LME en 2008, les autorisations préalables pour les surfaces de moins de 1 000 m2 ont été supprimées, sans que la loi alors annoncée pour réguler les implantations commerciales n’ait été adoptée, et ce malgré la promesse d’un texte « dans un délai de six mois ».
Cette situation, note l’AdCF, a provoqué la multiplication des demandes d’ouverture de nouvelles surfaces, ceci « malgré le contexte de crise économique, de stagnation du pouvoir d’achat et d’un taux d’équipement commercial déjà très élevé." Pour réguler un urbanisme qui pourrait rapidement devenir anarchique, certaines communautés et syndicats de SCOT ont tenté de fixer des règles dans leurs documents de planification. Or, celles-ci ont été « remises en cause par le juge administratif faute d’un support législatif adapté ».
"Alors que les disponibilités foncières font défaut pour construire des logements, que les lois Grenelle invitent à un urbanisme de qualité, à des formes plus denses d’urbanisation et à une plus grande mixité des activités, l’AdCF constate le développement de comportements manifestement spéculatifs de la part de certaines enseignes de la grande distribution » note l’organisation qui déplore en outre « le mitage du territoire » et la « banalisation paysagère des entrées d’agglomérations ».
Elle demande ainsi à ce que soit « relancé l’examen par le Parlement soit de la proposition de loi adoptée en première lecture par les deux chambres en 2011, soit d’un nouveau texte gouvernemental ».
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