Urbanisme commercial : les Communautés de France inquiètes
L’Assemblée des Communautés de France a rappelé il y a quelques jours son inquiétude sur le cadre réglementaire de l’urbanisme commercial.
L’Assemblée des Communautés de France est inquiète au sujet de l’urbanisme commercial. Elle l’a en effet rappelé il y a quelques jours, à l’occasion de la publication de sa nouvelle étude sur le sujet.
Celle-ci, qui avait été conduite en 2011 auprès des adhérents de l’organisation, montre "les nombreuses insuffisances du cadre réglementaire actuel et les vides laissés par la loi de modernisation de l’économie (LME)", et attire les parlementaires sur « l’urgence de légiférer sur ce sujet ».
En effet, depuis l’adoption de la loi LME en 2008, les autorisations préalables pour les surfaces de moins de 1 000 m2 ont été supprimées, sans que la loi alors annoncée pour réguler les implantations commerciales n’ait été adoptée, et ce malgré la promesse d’un texte « dans un délai de six mois ».
Cette situation, note l’AdCF, a provoqué la multiplication des demandes d’ouverture de nouvelles surfaces, ceci « malgré le contexte de crise économique, de stagnation du pouvoir d’achat et d’un taux d’équipement commercial déjà très élevé." Pour réguler un urbanisme qui pourrait rapidement devenir anarchique, certaines communautés et syndicats de SCOT ont tenté de fixer des règles dans leurs documents de planification. Or, celles-ci ont été « remises en cause par le juge administratif faute d’un support législatif adapté ».
"Alors que les disponibilités foncières font défaut pour construire des logements, que les lois Grenelle invitent à un urbanisme de qualité, à des formes plus denses d’urbanisation et à une plus grande mixité des activités, l’AdCF constate le développement de comportements manifestement spéculatifs de la part de certaines enseignes de la grande distribution » note l’organisation qui déplore en outre « le mitage du territoire » et la « banalisation paysagère des entrées d’agglomérations ».
Elle demande ainsi à ce que soit « relancé l’examen par le Parlement soit de la proposition de loi adoptée en première lecture par les deux chambres en 2011, soit d’un nouveau texte gouvernemental ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Les travaux des Terrasses de la Presqu’île interrompus
Des travaux de confortement ont été initiés, suite à un désordre constaté au nord du chantier de ce projet d’aménagement d’une partie des rives de Saône, le long de la presqu’île.
La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»
Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.
Presqu’île à vivre : début des travaux de la rue Grenette le mois prochain
Des travaux préalables de rénovation des réseaux souterrains débuteront en mai.
75.000 euros de subventions de l’État pour la poursuite de «Givors 2 Vallées»
La Métropole de Lyon et la Ville de Givors sont lauréates de l’appel à projets du « plan de transformation des zones commerciales – Entrées de Ville » lancé par le Gouvernement en septembre 2023.
La place Béraudier en pleine transformation
Une visite de chantier des travaux d’aménagement de la place Béraudier, située devant la gare de la Part-Dieu, dans le 3e arrondissement de Lyon, était organisée ce mardi, en présence de Bruno Bernard et Grégory Doucet.
Auvergne-Rhône-Alpes ne sortira pas du ZAN
Laurent Wauquiez a annoncé renoncer à sortir du dispositif « zéro artificialisation nette ». L’opposition a raillé «une utilisation opportuniste des enjeux environnementaux à des fins politiques».
Des promoteurs font l’objet d’intimidations dans des communes carencées
La préfète du Rhône a récemment retiré à certaines communes de la Métropole la compétence d’instruction des permis de construire. Ce qui n’empêcherait pas certains élus d’intimider des promoteurs…
Lancement de la piétonisation de la rue du Mail
Dans le 4e arrondissement de Lyon, les premiers travaux de réseaux ont débuté en janvier sur le coeur de la Croix-Rousse. La Ville et la Métropole organisaient mercredi une déambulation avec la presse pour faire le point sur le projet.
Rillieux-La-Pape : Ogic lauréat de la consultation organisée par la SERL
Le projet «L’Echo» a été choisi pour devenir le porte-drapeau de la réinvention de la ville nouvelle de Rillieux-la-Pape, au cœur de la ZAC «Les balcons de Sermenaz».
Villeurbanne Saint-Jean : le plan de composition a été présenté
Le projet urbain s’affine, avec la présentation samedi 3 février lors d’une réunion publique du plan de composition de celui-ci.
Des maires inquiets suite à l’attaque du Premier ministre contre la loi SRU
La volonté de modifier le calcul du taux SRU pour y inclure le logement intermédiaire a suscité un tollé de nombreux maires et présidents de Métropoles. Ils ont écrit une lettre ouverte à Gabriel Attal.
Réunion publique ce samedi autour du projet urbain Saint-Jean
L’évènement aura lieu ce samedi 3 février au gymnase Jean-Vilar à Villeurbanne
Bron : le réaménagement de la place de la Liberté validé
La Métropole de Lyon a validé le programme du réaménagement de cette place située au coeur de Bron.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
Tassin la Demi-Lune : la Ville exprime un vœu sur le TEOL
Le conseil municipal de la Ville s’est exprimé lors d’une séance dédiée, répétant déplorer une desserte modifiée par rapport au projet de métro E. La commune a lancé un questionnaire en ligne.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire