La loi de finances rectificative 2012 adoptée

Le parlement a adopté hier le collectif budgétaire 2012.

Le parlement a adopté hier de façon définitive la loi de finances rectificative. Selon le ministère de l’économie et le ministère du budget, il devrait permettre à la France de tenir ses engagements de réduction du déficit public à 4,5 % de la richesse nationale en 2012.

Le collectif budgétaire devrait ainsi jeter les bases de la réforme fiscale qui sera présentée fin septembre 2012 dans le projet de loi de finances pour 2013, en supprimant notamment la TVA « sociale » et les dispositifs d’allègements sociaux et fiscaux des heures supplémentaires.

Le texte instaure également une contribution exceptionnelle sur la fortune, « abaisse les abattements consentis lors des successions et donations, crée une taxe exceptionnelle sur les stocks pétroliers et aligne le niveau des prélèvements sociaux entre les différents éléments de rémunération que sont l’épargne salariale, les retraites-chapeaux ou les stock-options » précise le ministère. Il double également les taux de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les risques systémiques pour les banques.

Pour sa part, le secrétaire national de l’UMP, et candidat à la présidence du mouvement, Jean-François Copé a critiqué l’action du gouvernement, et notamment la pression faite sur les recettes de l'Etat, plus que sur les dépenses: « au total, j’ai compté. Il y a sept milliards d’euros d’augmentation pour seulement un milliard de baisse de dépenses. Le compte n’y est pas », a-t-il expliqué. "Voir que finalement le seul bilan de l’action du gouvernement de François Hollande c’est d’avoir acté qu’on ne pourra plus travailler plus sans gagner plus, de la même manière qu'on va augmenter les charges patronales au moment où il faudrait baisser le coût du travail, tout cela est désolant" a indiqué le député UMP.






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