Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué ce matin sur RMC BFMTV souhaiter un plafonnement par foyer des avantages fiscaux, et une baisse du plafond du quotient familial.
10.000 euros annuels. C’est le montant que chaque ménage pourra déclarer au sein d'un même foyer fiscal, a indiqué jeudi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. « En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d'un montant fixe ». Le ministre a par la suite précisé que ce plafond serait fixé à « 10.000 euros au total et par an et par foyer fiscal ».
« Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt non pas pour plusieurs dizaines de milliers d’euros mais pour des centaines de milliers d'euros » a constaté le ministre. Pour les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus, les déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés ne pourront, annuellement, excéder 10.000 euros. Répondant à une question précise de Jean Jacques Bourdin sur le sujet des emplois à domicile, Jérome Cahuzac a indiqué que les niches fiscales afférentes à celles-ci ne seraient pas touchées, du fait que « cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10.000 euros ».
Pas de changement de fiscalité du livret A
Le ministre a également précisé que la fiscalité du livret A ne serait pas modifié, alors même que le plafond de ce dernier va être relevé en deux temps : une première fois de 25% à la mi-septembre à 15.300 euros pour passer à 19.125 euros et de 25% à la fin de l'année pour passer à 22.950 euros. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire », a expliqué le ministre du budget.
Jérôme Cahuzac a en outre indiqué que la prochaine loi de finances allait modifier les seuils du quotient familial, lesquels seront abaissés de 2.336 à 2.000 euros par enfant. Cet « effort supportable » consenti par « les ménages les plus aisés » rapportera 400 à 450 millions d'euros par an à l'Etat, soit une somme bien inférieure à celle du quotient familial, qui s'élève à 12 à 14 milliards d'euros.
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