Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.
Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.
Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.
Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.
Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.
Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.
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