Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes

Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.

Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.

Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.

Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.

Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.

Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le parc locatif social croît en Rhône-Alpes

Les chiffres dévoilés récemment par la DREAL montrent une augmentation des mises en service de logements sociaux.


Entre « 8000 et 9000 logements devraient être produits en 2015 »

null
Michel Le Faou est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et de l’habitat, et est également l’adjoint au maire de Lyon sur ces mêmes thématiques. Il évoque avec Lyon Pôle Immo divers thèmes, comme la production de logements dans la Métropole, le renouvellement urbain, le plan 3A ou encore l’observatoire des loyers.


« Il fallait donner à la population les logements qu’elle recherchait »

Gaël Perdriau est le maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole. Il explique la nouvelle politique du logement qu’il a insufflé pour la deuxième ville de Rhône-Alpes il y a un an.


Oullins : pose de première pierre pour « Théorème »

null
Jeudi 9 juillet, a été posée à Oullins la première pierre de ce programme de 16 logements sociaux.


L’inflation quasi-stable, le taux du livret A devrait reculer

Le taux d’inflation sur un an est ressorti à +0.3% en juin. La baisse sur un mois s’établit, elle, à 0.1%. L’une des conséquences de cette situation pourrait être le repli du taux du livret A.


De nouveaux dirigeants pour les futurs offices

La séparation entre offices implique deux nouvelles directions pour ces derniers.


« L’OPAC dispose de 14.000 logements dans le nouveau Rhône »

null
Christophe Guilloteau, président du conseil départemental du Rhône, évoque la future séparation des biens et des personnels de l’OPAC du Rhône et du futur OPH de la Métropole de Lyon.
» Alila inaugure la résidence Bel Horizonte à L’Arbresle
» De nouveaux dirigeants pour les futurs offices


Alila inaugure la résidence Bel Horizonte à L’Arbresle

null
La résidence de 43 logements comprenait une partie en accession sociale, et une autre en locatif social, vendue à l’OPAC du Rhône.


La PPI de la Métropole de Lyon largement votée… et commentée

La programmation pluriannuelle d’investissement a été votée par 152 voix pour, 11 abstentions et 2 voix contre. Mais les commentaires ont été nombreux à l’occasion du conseil de la Métropole.


Rive-de-Gier : Immobilière Rhône-Alpes inaugure « la Cour Carrée »

L’Entreprise sociale pour l’habitat a inauguré un ensemble immobilier à Rive-de-Gier, dans la Loire.
IRA inaugure sa 1ère opération sur la Métropole de Grenoble


IRA inaugure sa 1ère opération sur la Métropole de Grenoble

Les dirigeants de la filiale de 3F ont inauguré ce vendredi « le Domaine de la Monta » à Saint-Egrève, en présence du maire de Saint-Egrève et du président de la Métropole.


«L’échelle intercommunale est importante pour la politique de la ville »

Myriam El Khomri est la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville. Elle évoque pour Lyon Pôle Immo le plan national de rénovation urbaine, et la place de la Métropole de Lyon dans ces programmes.


La barre 230 de la Duchère a été démolie

null
A 11h30, ce jeudi, la troisième dernière « barre des mille » a été démolie, dix ans après la première démolition au sein de cet ensemble.
» Jour J pour la démolition de la Barre 230


« Donner de la visibilité à la SACVL »

null
Bernard Bochard et Eric Lamoulen, respectivement président et directeur général de la SACVL, évoquent l’opération « La ruée vers l’appart », ainsi que l’activité et la stratégie de la société.


Lyon 3 : opération d’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux

Immobilière Rhône-Alpes avait acquis en décembre 2011 un immeuble situé avenue Félix Faure, dans le 3e arrondissement de Lyon.