Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes

Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.

Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.

Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.

Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.

Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.

Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Nous avons produit 2000 logements en 7 ans »

Guy Vidal, Président du Directoire de Sollar, nous présente cette filiale du groupe logement français, qui gère 5300 logements en Rhône-Alpes, à Lyon, dans le sillon alpin et dans la Drôme.
» «Redorer l’image du logement social»


Roanne : inauguration du CHRS « Notre Abri »

Guy Monroe, Président du Toit Familial, et Jean-Yves Mathieu, Vice-Président d’Entreprises-Habitat, ont inauguré vendredi dernier ce Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.


« Redorer l’image du logement social »

Une rencontre organisée par Sollar et l’INTA  s’est déroulée le 22 septembre dernier à Vaulx-en-Velin à la veille du Congrès HLM. Son thème: l’innovation dans le logement social. Guy Vidal, Président du Directoire de Sollar, nous fait part de ce qu’il a retenu de cette rencontre qui accueillait des intervenants de divers pays. Il nous parle également de l’expérience de Sollar: « Chers Voisins »


Après Foncia, un bailleur HLM visé par une « class action »

Après Foncia attaqué par l’UFC que Choisir via une action de groupe, c’est au tour du Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) de Paris d’attaquer le bailleur HLM Paris Habitat OPH par la même procédure. Les actions collectives, récemment permises par le vote de la Loi Hamon, touchent particulièrement le secteur de l’immobilier. […]


Vénissieux : la CRC pointe du doigt la forte emprise de la ville sur la Sacoviv

La Chambre régionale des comptes a publié un rapport d’observations définitives concernant l’examen de la gestion de la société anonyme de construction de la ville de Vénissieux.


Nouveau site internet pour Est Métropole Habitat

L’office publique de l’habitat de l’est lyonnais a mis en ligne son nouveau site internet. Il propose de nouvelles fonctionnalités, comme par exemple trouver les offres de bien en location ou à la vente.


Ambérieu en Bugey : Alila inaugure la résidence « L’Essen’Ciel »

La résidence comprend 42 logements, avec des appartements qui vont du 2 au 4 pièces et 8 maisons jumelées avec terrasse privative et parking.


Alila devrait, en 2014, réaliser une production proche de celle de 2013

Hervé Legros est revenu sur les prévisions de production d’Alila en 2014.


Alila pose la première pierre d’une résidence à L’Arbresle

Le promoteur immobilier spécialisé dans la construction de logements aidés a posé jeudi dernier la première pierre d’une résidence à L’Arbresle, « l’Aparté ». Il développe par ailleurs un autre programme dans la commune.
»
Pierre-Jean Zannettacci, Maire de l’Arbresle: « Le SCOT nous oblige à produire 807 logements entre 2006 et 2020 »
» Alila: une production 2014 proche de celle de 2013
» Ambérieu en Bugey : Alila inaugure la résidence « L’Essen’Ciel »


Accession sociale à la propriété : charte entre le Grand Lyon et la CERA

Le Grand Lyon et la CERA ont signé la semaine dernière une charte portant sur le financement de programmes d’accession sociale à la propriété par le Prêt Social Location-Accession (PSLA).


Convention pluriannuelle entre la Caisse des Dépots et Amallia

Le groupe Caisse des Dépôts a signé la semaine dernière, lors du congrès de l’Union Sociale pour l’habitat, une convention pluriannuelle de partenariat d’un montant de 235 millions d’euros. Un protocole de partenariat portant sur le financement sur fonds d’épargne du développement du groupe Amallia a été signé la semaine dernière lors du congrès de […]


La Caisse des Dépôts signe plusieurs conventions

A l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, le groupe a signé plusieurs conventions avec les acteurs du logement social.


« Aujourd’hui, la demande des collectivités est multiforme »

null
Pascal Parent est le directeur général du groupe Amallia. Il évoque son groupe et les défis auxquels cet important acteur du logement social est confronté.

 


Congrès de l’USH : Collomb donne Lyon en exemple

Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb a fait dans son discours d’accueil du congrès 2014 de l’Union Sociale pour l’Habitat, l’apologie de la politique lyonnaise en matière de logement.


Sylvia Pinel ouvre le 75ème congrès de l’USH à Lyon

null
La ministre du logement faisait son premier discours depuis son accession devant les acteurs du logement social.