Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes

Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.

Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.

Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.

Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.

Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.

Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


OPAC du Rhône : un chantier éducatif à Villefranche-sur-Saône

4 garçons et filles de 18 à 21 ans travaillent depuis lundi pour l’Opac du Rhône sur la résidence Les Fauvettes, dans le cadre d’un chantier éducatif.


« Le 29 », ou la rénovation d’un immeuble chargé d’histoire


Capelli et Oscar Développement ont inauguré courant décembre la rénovation de cet immeuble du 19ème siècle situé rue du Plat, dans le 2ème arrondissement de Lyon, qui abrita un temps un hammam. Il compte désormais 47 appartements.


Les 2 premières opérations ALIS lancées à Francheville et Irigny

null
Le dispositif ALIS avait été lancé par 4 bailleurs sociaux pour produire des logements selon un processus de production optimisant les coûts et les délais. Deux premières opérations ont été lancées par Alliade Habitat.


Les contrats de mixité sociale formalisés dans les communes carencées

Avec la signature du contrat de mixité sociale de Collonges-au-Mont-d’Or fin novembre, tous les contrats de mixité sociale visant les communes carencées ont été signés à l’intérieur de la Métropole de Lyon.


Lyon Mermoz: Bouygues Immobilier a inauguré Latitude 8

Le 8 décembre dernier, le promoteur inaugurait cette résidence de 55 appartements répartis sur 3 bâtiments, au cœur du projet urbain de Mermoz.


« La Vallonière » arbore désormais une fresque évoquant le textile


Une première fresque murale dessinée sur un immeuble de ce quartier du 9ème arrondissement a été dévoilée. Cette oeuvre, qui a fait l’objet d’ateliers créatifs avec les muralistes de Cité Création, a permis aux habitants d’échanger autour d’un projet commun.
» Lionel Toutain Rosec: «faire en sorte que les habitants soient fiers du travail accompli»


Est Métropole Habitat fête les 90 ans de la résidence Colin

null
Cette résidence constitue la première résidence villeurbannaise de l’office public de l’habitat.


L’agence d’urbanisme présente son observatoire des loyers

null
Le loyer s’établissait à 11.70€ du m² à Lyon en 2015.


Lyon 7 : Alila et Immobilière Rhône-Alpes inaugurent « Atipik »

Cette résidence de 42 appartements inaugurée vendredi était la première opération d’Alila dans Lyon intramuros.


Nouvelle récolte de miel pour GrandLyon Habitat

L’office public de l’habitat a procédé, pour la deuxième année consécutive, à une récolte de miel issue des ruches installées sur le toit de l’immeuble de son siège social, le Terra Mundi, mais aussi sur ceux de plusieurs de ses résidences.


Chambost-Allières : l’OPAC du Rhône lance le chantier d’une résidence

Ce jeudi, l’office va lancer un chantier visant à la démolition de deux immeubles, préalable à la reconstruction d’une résidence de 16 logements.


« Carré Sésame », une opération mixte de la SACVL sur Lyon 8ème

L’établissement public local a réalisé une opération mixte dans le 8ème arrondissement de Lyon, qui comprend notamment un foyer d’accueil médicalisé, destiné à des adultes en situation d’autisme.


« Un potentiel de 1000 logements à réaliser dans les 10 ans »

null
Bernard Bochard et Eric Lamoulen sont respectivement président et directeur général de la SACVL. Ils évoquent le plan de développement de ce bailleur, dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Lyon.
» «Carré Sésame», une opération mixte de la SACVL sur Lyon 8ème


« Notre production devrait atteindre entre 600 et 700 logements en 2016 »

bertrand-prade487lmh2
Bertrand Prade est le directeur de Lyon Métropole Habitat. Il évoque l’activité de l’office, onze mois après sa scission avec l’OPAC du Rhône.
» Lyon Métropole Habitat engagé dans le NPNRU, à Saint-Fons et Bron
» Lyon Métropole Habitat, aménageur de deux ZAC majeures dans la Métropole


Lyon Métropole Habitat engagé dans le NPNRU, à Saint-Fons et Bron

Bertrand Prade est le directeur de Lyon Métropole Habitat. Il évoque les projets urbains au sein desquels son office est impliqué, comme à Saint-Fons ou à Bron.