Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes

Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.

Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.

Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.

Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.

Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.

Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La « rose des sables », un lieu de vie pour les autistes

L’OPAC du Rhône a construit au Bois d’Oingt un établissement qui répond spécifiquement aux besoins des jeunes touchés par ce handicap.


« La seule chose que je payerai pour l’A45, ce sont des avocats pour les recours »

Christophe Guilloteau est le président du conseil départemental du Rhône. Il évoque l’opération « Les Terrasses de Bel Air », et divers sujets, tels que l’aéroport Saint-Exupéry, et l’autoroute A45.


Tarare : pose de la première pierre des «Terrasses de Bel-Air »

null
Spirit Immobilier et l’OPAC du Rhône ont posé la première pierre de cette résidence de 52 logements située dans le quartier de la gare, à Tarare.
»
Bois d’Oingt: la « rose des sables », un lieu de vie pour les autistes construit par l’OPAC


« Routine », une nouvelle exposition chez Grand Lyon Habitat

Du 4 avril au 17 juin 2016, l’office public de l’habitat présente une exposition de Jean-Marc Desmaris, locataire à Lyon 8e.


Un comité interministériel « Égalité et Citoyenneté » à Vaulx-en-Velin

Emmanuelle Cosse et Hélène Geoffroy seront présentes. Gérard Collomb a regretté n’avoir été informé que par la presse de la tenue de ce Comité Interministériel.


Villeurbanne : livraison de Diver’Cita par Lyon Métropole habitat

L’office public de l’habitat a livré un programme de 19 logements en accession sociale à la propriété.


« L’univers du logement et celui de la santé sont très cloisonnés »

null
Christophe Robert est le délégué général de la fondation Abbé Pierre. Il évoque les problématiques évoquées dans le dernier rapport de la fondation, comme les liens entre santé et logement.
»
La fondation Abbé Pierre présente son rapport sur le mal logement à Lyon


La fondation Abbé Pierre présente son rapport sur le mal logement à Lyon

null
Le délégué général au niveau national, Christophe Robert, était à Lyon pour présenter ce rapport, en présence des acteurs locaux.


Lyon 8 : l’Etat cède un terrain à Lyon Métropole Habitat

A l’occasion de la visite du Délégué interministériel à la Mixité sociale, Thierry Repentin, l’Etat et l’office public de l’habitat ont signé une convention concernant la cession d’un terrain de 4000 m2.


SRU: Charbonnières-les-Bains signe un contrat de mixité sociale

null
Gérald Eymard, maire de Charbonnières les Bains, a signé ce mardi avec Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale, un contrat de mixité sociale.
» Lyon 8 : l’Etat cède un terrain à Lyon Métropole Habitat


Lyon 2: Immobilière Rhône-Alpes inaugure la résidence «Victor Hugo »

Immobilière Rhône-Alpes a inauguré vendredi 22 mars la résidence « Victor Hugo », située dans la rue du même nom. Ses locataires vont désormais investir les lieux.
»
« Nous avons livré 247 logements en 2015 »
» Vers un prochain « lifting » de la rue Victor Hugo


« Nous avons livré 247 logements en 2015 »

Anne Warsmann est la directrice générale d’Immobilière Rhône-Alpes. Elle évoque l’opération de la rue Victor Hugo, et l’activité de son entreprise en 2015.


Vaugneray : une future résidence de l’OPAC en centre-bourg

L’office public de l’habitat a signé un contrat de réservation pour une résidence à Vaugneray, dans l’ouest lyonnais. Elle comprendra 14 logements collectifs.


Givors : inauguration de la résidence François Ravot

Lyon Métropole Habitat a inauguré il y a une semaine cette résidence de 33 logements, située dans le quartier des Plaines.


Alila : 1592 logements mis en chantier en 2015, 3514 logements en développement

Le groupe d’Hervé Legros a fait état mardi de ses chiffres de l’année 2015. Le chiffre d’affaires du groupe s’est de nouveau avéré en croissance l’an dernier.