Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes

Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône-Alpes pourraient être concernées.

Le projet de loi récemment présenté par Cécile Duflot sur le logement social, prévoit de passer de 20 à 25% le pourcentage de logements sociaux dans certaines communes. Trente deux nouvelles communes sont concernées en Rhône-Alpes.

Le projet de loi sur les obligations de production de logements sociaux prévoit de faire passer de 20 à 25% des résidences principales la proportion de logements de ce type dans les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants. Les communes assujetties sont celles qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants ou à une agglomération comprenant au moins une commune de 15 000 habitants.

Le taux serait maintenu 20% pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre où le parc de logements existant ne justifie pas un effort de construction de logements sociaux. Le projet prévoit que les préfets puissent augmenter le prélèvement après avis de la commission départementale. Un fonds national pourrait recueillir le versement de cette majoration.

Ain : Ferney-Voltaire, Miribel, Montluel, Péronnas, Saint-Genis Pouilly, Trévoux ;
Ardèche : Guilherand-Granges, (mais en zone C donc susceptible de dérogation) ;
Drôme : Valence ;
Isère : Domène, Fontaine, Froges, Grenoble, Villard-Bonnot, Voreppe, Rives, Voiron, La Verpillière, Le Péage de Roussillon ;
Loire : Montbrison (mais zone C) ; les communes du Grand Roanne, et Saint Etienne Métropole sont exemptées car en déficit démographique ;
Rhône : Fontaine-sur-Saône ; Irigny ; La Mulatière ; Pierre-Bénite ; Décines- Charpieu ; Brignais ;
Savoie : La Ravoire ;
Haute Savoie : Bonneville ; Cluse ; La Roche sur Foron ; Meythet ; Seynod ; Thonon les Bains.

Michel.deprost@enviscope.com dans le cadre d’une coopération rédactionnelle de l’AJIRA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Notre métier, c’est de loger des gens »

Bernard Farina est le directeur du pôle immobilier d’Entreprises-Habitat Action Logement, et directeur général de Cité Nouvelle.


Francheville : Alila et Cité Nouvelle ont inauguré « le 41 »


Cette résidence de 22 appartements construite par Alila a été vendue à Cité Nouvelle.
» Bernard Farina : « Notre métier , c’est de loger des gens »
» Michel Rantonnet: l’absence de ligne lourde de transports en commun « pénalise le développement de l’ouest lyonnais »


Villeurbanne : une importante réhabilitation pour la résidence Salengro

null
Est Métropole Habitat a inauguré le 31 mai dernier la résidence Salengro, ensemble construit en 1963, et qui a connu, au cours des trois dernières années, une importante rénovation.


Triangle Thioley, opération de 181 logements sociaux à Vénissieux

Ces nouveaux logements sociaux ont été livrés pour Alliade Habitat, Emmaüs et la Fondation AJD Maurice Gounon à Vénissieux.


Lyon 8 : inauguration de la résidence Santy

Lyon Métropole Habitat a inauguré mardi matin la résidence Santy, en présence de Gérard Collomb, et de Marie-Laurence Madignier, présidente de l’Adapei 69.


OPAC du Rhône : inaugurations de deux résidences

null
L’office a, il y a une dizaine de jours, inauguré 2 résidences, à Saint-Jean des Vignes et Saint Martin en Haut.


Inauguration de la nouvelle agence de Cité Nouvelle

Philippe Reymondon, Jean-Pierre Roche, et Fabienne Séraphin ont inauguré vendredi, rue Mazenod, dans le 3ème arrondissement de Lyon, la nouvelle agence lyonnaise de Cité Nouvelle.


GrandLyon Habitat met en vente 34 appartements dans le 8ème arrondissement

Ces appartements entièrement rénovés, qui vont du T2 au T4, se situent dans la résidence « L’Albatros » dans le 8ème arrondissement.


Tarare : un chantier jeunes dans une résidence de l’OPAC du Rhône

5 garçons et filles de 17 à 21 ans résidant à Tarare vont dès lundi travailler pendant une semaine dans un chantier jeunes, sur la résidence Jean-Marie Froget.


« Nous souhaitons créer un fonds dédié spécifiquement au Grand Lyon »

André Yché est le président du directoire du groupe SNI. Il évoque la place du logement intermédiaire dans les métropoles.


Logement intermédiaire : le groupe SNI amplifie son engagement avec la métropole

La filiale de la Caisse des Dépôts a signé il y a 10 jours un avenant au protocole de Partenariat sur le logement intermédiaire qu’elle lavait signé il y a 3 ans.
» La Duchère : Promélia a inauguré une opération de logements intermédiaires


La Duchère : Promélia a inauguré une opération de logements intermédiaires

La filiale d’Amallia Action Logement a inauguré en avril dernier la résidence « Le Park », une opération de 44 logements intermédiaires dans le quartier du 9ème arrondissement de Lyon.


Lancement du projet Tony Garnier auprès des habitants du 8ème

GrandLyon Habitat a lancé mercredi le Projet Tony Garnier auprès des habitants du quartier des États-Unis, dans le 8ème arrondissement de Lyon


Fin de la rénovation de la résidence « Le Belvédère »

(SDH/LPI)
Cette résidence de 4 immeubles détenue par la SACVL est située à proximité de la montée de l’Observance, dans le 9ème arrondissement de Lyon.
» Eric Lamoulen: « L’Observance n’avait pas fait l’objet de réhabilitation depuis sa création »


Rillieux-la-Pape : Rhône Saône Habitat inaugure «le Haut Bois»

null
La coopérative inaugurait cette résidence de 3 immeubles BBC totalisant 30 logements.