Loi SRU : 14 communes de Rhône-Alpes seront sanctionnées

Quatorze communes de Rhône-Alpes n’ont pas rempli, sans raison valable, leur obligation de posséder 20% de logements sociaux. Le durcissement de la loi pourrait les contraindre à payer une amende cinq fois supérieure au montant actuel.

Le bilan de la loi SRU sur les quotas communaux de logement sociaux pour 2008-2010 en Rhône-Alpes fait apparaitre que 96 communes sont concernées par l’article 55 de la loi actuelle. Elles n’ont pas atteint les objectifs de 20% de logement sociaux.

Sur ces 98 communes, 26 n’ont même pas atteint leur objectif de rattrapage. Leur dossier a été examiné par l’Etat, et 19 constats de carence ont été établis, dont 14 ont été confirmés. Les 19 communes sont susceptibles d’être sanctionnées, et 14 communes le seront effectivement.

Dans l’ensemble, souligne cependant Jean-François Carenco, Préfet de Région et Préfet du Rhône, les maires jouent le jeu, comme les bailleurs sociaux.

Ain : Beynost ;
Ardèche : Guilherand-Granges
Isère : Claix, Corenc, Seyssinet Parise, Allières et Risset ;
Rhône : Chazay d’Azergues, Lentilly, Saint Didier au Mont d’Or ; Genas, Ternay ;
Savoie: Barberaz, Challes les Eaux ;
Haute Savoie : Saint-Pierre en Faucigny.

Michel.deprost@enviscope.com

 






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