Un rapport préconise une hausse du plafond du livret A étalée sur 4 ans

Un rapport destiné au gouvernement préconise de reporter à 2015 et 2016 les futures hausses du plafond du livret A. Les hausses du plafond de 2012 seraient auparavant évaluées.

Le rapport Duquesne, du nom de l’ancien conseiller économique de Lionel Jospin lorsqu’il était premier ministre, était très attendu. Remis mercredi au ministre de l’économie, celui-ci préconise de reporter à 2015 et 2016 les relèvements du plafond du livret A, après évaluation des hausses de plafond de 2012.

Le candidat François Hollande avait promis de relever immédiatement après son élection de 100% le plafond du livret A, afin de le porter à 30.6000 euros. Néanmoins, le gouvernement de Jean Marc Ayrault a par la suite temporisé, en expliquant que la promesse serait tenue dans les 5 ans, certains acteurs du secteur financier craignant une fuite des capitaux vers le livret A, dont la collecte est assurée à la fois par la caisse des dépôts et les banques. Finalement, la hausse sera relevée en deux fois, de 25% au 1^er octobre, puis de nouveau de 25% d’ici la fin de l’année.

Selon ce rapport, la hausse de 50% prévue pour cette année permettrait de compenser la non indexation sur l’inflation : le plafond était resté le même depuis novembre 1991. Si tel avait été le cas, le plafond devrait aujourd’hui se situer à 22.000 euros.

Un impact sur la liquidité des banques

Toujours selon ce rapport, la rémunération des banques devrait être abaissée, et leur taux indexé sur la croissance du PIB, qui est aujourd’hui quasiment nulle. Un doublement des plafonds du livret A et du LDD devrait permettre de dégager, selon lui, entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période de 18 mois à deux ans, à hauteur de deux tiers pour le livret A et d’un tiers pour le LDD. Des fonds qui proviendraient des dépôts à vue et des livrets bancaires fiscalisés pour deux tiers, et des fonds consacrés à l'assurance vie pour un tiers. Du fait du relèvement du plafond, les hausses pourraient être impactées à hauteur de 15 milliards d'euros sur la liquidité des banques, ce qui justifierait le report des deux autres hausses du plafond.

Le rapport propose en outre à 0,40%, contre 0.50% aujourd’hui, la rémunération de la collecte du livret par les banques. Le taux de centralisation auprès de la Caisse des Dépots resterait quant à lui à 60%. Du côté des épargnants, il propose que le taux du livret soit indexé sur l’inflation, avec un bonus en cas de croissance du PIB. Ces deux mesures cumulées permettraient d’économiser 600 à 800 millions d'euros. La baisse du taux pourrait permettre d’abaisser les taux des prêts au logement social.

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