Le projet de loi prévoyait que l’éligibilité de la zone B2 au dispositif Duflot fasse l’objet d’un agrément préfectoral. Face à la situation critique de la construction, la zone sera finalement ouverte sans condition jusque fin juin 2013.
La zone B2 sera finalement éligible au dispositif Duflot pendant 6 mois. Le dispositif voulu par la ministre du logement souhaitait en effet contraindre le dispositif d’un point de vue géographique en laissant le préfet de région décider des communes éligibles au dispositif.
Mais la FPI est monté au créneau en indiquant que le temps que le conseil régional de l’habitat se réunisse et que le préfet de région décide du zonage, aucun projet ne sera lancé dans les six premiers mois dans ces zones, ce qui se traduirait par un déficit de 15000 logements. "La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) rappelle que la suppression de 10 à 15.000 logements entraînerait au minimum la perte de 20 à 30 000 emplois dans la filière du bâtiment, tout en augmentant le retard pris dans la production de logements dans des communes où les besoins sont réels" a-t-elle averti. Dans le département du Rhône, la zone B2 rassemble le Caladois: Arnas, Denicé, Gleizé, Lacenas, Liergues, Limas, Pommiers, Simandres, Villefranche-sur-Saône.
Les députés socialistes Christophe Caresche et de Jean-Jacques Urvoas ont néanmoins entendu les critiques et rendu la zone dite "B2" éligible au dispositif « Duflot » pour six mois, sans la condition d’agrément. Ce qui permettra aux CRH et aux préfets d’émettre leurs avis et décisions.
Exception pour l’outre-mer
Autre zone touchée par une exception : l’outre mer. Tandis que le dispositif Scellier outre-mer se terminera au 31 décembre prochain et que le dispositif Girardin dans le secteur locatif est en extinction, les députés ont en effet amendé la baisse d'impôt du Duflot pour la passer, pour les investissements en Outre-Mer, de 18 % à 29 %.
Les plafonds de loyers et plafonds de ressources du locataire, pour ce type d’investissement, pourront en outre « être adaptés par décret ». Le but étant de « permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales ».
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