Le dispositif de défiscalisation Duflot a été adopté

L’Assemblée Nationale a adopté le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif. Toutefois des critiques sont émises par les promoteurs sur le zonage B2.

Le « dispositif Duflot » a été adopté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Il succèdera ainsi, au 31 décembre, au dispositif Scellier. L’investisseur devra se plier aux contraintes nettement plus importantes que celles de son prédécesseur : ces derniers, qui loueront un bien neuf durant 9 ans, pourront, dans la limite de 300 000 euros, bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 %. Les loyers pratiqués devront toutefois être inférieurs de 20 % à ceux du marché, et le zonage sera nettement plus restreint.

Le Scellier est toujours en place jusqu’à la fin de l’année. Les acquéreurs d’un logement pourront bénéficier de ce dernier à condition que  la réservation soit enregistrée avant le 31 décembre chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2013

L’amendement déposé par les députés PS Christophe Caresche et Jean-Jacques Urvoas sur l’extension du zonage B2 sur ce dispositf pour six mois, en attendant un agrément du Préfet de région a été adopté.






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