SACVL : la fin d’un long feuilleton | Lyon Pôle Immo

SACVL : la fin d’un long feuilleton

La société dont l’actionnaire principale n’est autre que la ville de Lyon a trouvé un accord avec la Confédération syndicale des familles dans le litige qui l'opposait à certains de ces locataires, suite à d'importantes augmentations de loyers.

Après plusieurs mois de réflexion, la SACVL a enfin trouvé un accord avec ses locataires. La société a en effet annoncé avoir signé un accord de conciliation avec la Confédération Syndicale des Familles (CSF) et les locataires. Pour mémoire la société avait relevé de manière très brutale le loyer de certains de ces derniers, lesquels disposaient pour certains d’un bail avec un loyer particulièrement bas. Il s’agissait de loyers inférieurs à 4,90€/m2, soit 333 € par mois pour un T3 de 68 m2, provoquant la colère de ces derniers. Car les loyers pouvaient être portés, au terme de 6 ans, à un maximum de 7,35 €/m2 soit 499€ en 2016. 8% des locataires concernés par ces augmentations s’y étaient opposés.

La SACVL avait ensuite fait appel à la justice pour trancher le litige, qui lui avait donné raison en première instance pour certains des cas, et avait rendu dans certains autres cas un jugement favorable aux  locataires et dans certains cas à l’association qui les épaulait : la Confédération Syndicale des Familles (CSF). Elle avait par la suite fait appel de cette décision, « dans un souci d’équité de traitement entre les locataires et en vue de connaître la position définitive des tribunaux».

Accord de conciliation

« Après plusieurs mois de réflexion de part et d’autres, la SACVL, , se sont rapprochés afin de résoudre le litige qui les opposait sur certaines augmentations de loyer » a indiqué la société dans un communiqué. Un protocole d’accord a donc été conclu hier, précisant « le niveau d’augmentation accepté par la SACVL et les locataires, ainsi que la prise en charge partielle des frais de justice ».

La SACVL s’est félicitée de cet accord « qui constitue, tant pour la société que pour les locataires une issue positive et souhaite poursuivre ses relations partenariales avec les amicales de locataires et leurs organisations supports ».






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