Logement social : la hausse de la TVA repoussée à 2015

La hausse de la TVA sur le logement social, décriée par les bailleurs sociaux, a fait l’objet d’un amendement qui la repousse d’un an.

La TVA sur le logement social restera à 7% en 2014. La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a en effet adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative qui reporte à 2015 le relèvement du taux de TVA à 10 % pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

L’amendement prolonge ainsi « d’un an la période transitoire applicable aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux (…) par cohérence avec la décision de mener une réflexion d’ensemble sur les taux de TVA » indique l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Christian Eckert. Un amendement déposé par des députés membres de l’UDI, dont Charles de Courson et Yves Jégo, réclamait une prolongation de la TVA à 7% jusqu’en 2017.

Une réforme des taux de TVA

La réforme des taux de TVA est la conséquence directe du plan d’action sur la compétitivité, qui prévoit la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel sera financé pour moitié par une hausse des recettes (TVA, fiscalité écologique) et pour moitié par une diminution des dépenses publiques.

Le projet de loi de finances rectificative avait été rejeté en bloc par le Sénat et passe en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Lundi, la ministre du logement s’était prononcée dans une interview en faveur d’une baisse à 5.5% du taux de la TVA pour le logement social, estimant qu’il s’agissait là d’un bien de première nécessité.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Métropole de Lyon : premier budget, débat sur les hausses d’impôts

Le conseil de la Métropole de Lyon statuera lundi sur le premier budget de la nouvelle collectivité.


Ville de Lyon: le plan pluriannuel d’investissement attendra mai-juin

Des critiques se sont fait jour au conseil municipal de la ville de Lyon concernant l’absence de PPI, le plan pluriannuel d’investissement. Gérard Collomb souhaite faire coincider son élaboration avec celle de la Métropole de Lyon.


Ville de Lyon : le budget 2015 a été adopté

null
Le budget primitif 2015 a été adopté lundi par le conseil municipal. Le budget prévoit hausses des impôts et baisses de dépenses, notamment de fonctionnement.
»
le plan pluriannuel d’investissement attendra mai-juin


Taxe sur les micro-logements : le HCLPD demande son application

La taxe, qui concerne les logements de moins de 14m2 dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros, n’a « pas ou très peu été mis en œuvre », selon le HCLPD.


Ville de Lyon : hausse des taux de taxe foncière et d’habitation

Comme prévu, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti augmenteront à Lyon en 2015.


Loi de finances 2015 : les principales mesures

Sylvia Pinel s’est félicitée de l’adoption du budget 2015, qui comprend plusieurs mesures pour le logement.


La Fnaim souhaite travailler avec Sylvia Pinel sur le bail solidaire

Le premier ministre Manuel Valls avait la semaine dernière, lors du Congrès de l’Immobilier, qualifié d’ « idée à creuser » le bail solidaire.


Villeurbanne : pas d’augmentation des impôts en 2015

Les taux d’imposition n’augmenteront pas l’an prochain pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bâti.


Surtaxe d’habitation : le PLFR 2014 voté par l’Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative 2014 a été voté par les députés. Il comprend la fameuse surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.


PLFR2014: l’UNPI Rhône-Alpes fait pression sur les parlementaires

L’Union des propriétaires veut un rejet de la majoration automatique de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles, et de la surtaxe annuelle sur les logements meublés.


Villeurbanne : critiques de l’UDI sur l’aménagement du cours Émile Zola

Une réunion de militants du parti de centre droit a été l’occasion pour ces derniers d’émettre des critiques sur la fiscalité et des projets villeurbannais.


La hausse des « frais de notaires » devient définitive

Nombre de départements, dont le Rhône, avaient en début d’année voté pour une hausse de la taxe de publicité foncière perçue à leur profit. Cette hausse, au départ temporaire, devient définitive.


Une surtaxe «inéquitable, hypocrite, contre-productive et incohérente»

L’UNPI a aujourd’hui réagi au projet de surtaxe d’habitation préparé par le gouvernement. L’Union demande son retrait immédiat.


Surtaxe sur les résidences secondaires : le SNPI demande un retrait

Pour le Syndicat National des Professionnels Immobiliers, professionnels comme particuliers sont « épuisés » par trop d’impôts.Il demande le retrait du projet.
»
Un projet de surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires
» « Ce sera la classe moyenne qui souffrira de cette nouvelle taxe… »
» Une surtaxe « inéquitable, hypocrite, contre-productive et incohérente »


« Ce sera la classe moyenne qui souffrira de cette nouvelle taxe… »

Victor-John Vial Voiron est le président de l’UNPI Rhône-Alpes. Il évoque le projet de surtaxe d’habitation envisagé par le gouvernement.