Logement social : la hausse de la TVA repoussée à 2015

La hausse de la TVA sur le logement social, décriée par les bailleurs sociaux, a fait l’objet d’un amendement qui la repousse d’un an.

La TVA sur le logement social restera à 7% en 2014. La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a en effet adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative qui reporte à 2015 le relèvement du taux de TVA à 10 % pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

L’amendement prolonge ainsi « d’un an la période transitoire applicable aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux (…) par cohérence avec la décision de mener une réflexion d’ensemble sur les taux de TVA » indique l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Christian Eckert. Un amendement déposé par des députés membres de l’UDI, dont Charles de Courson et Yves Jégo, réclamait une prolongation de la TVA à 7% jusqu’en 2017.

Une réforme des taux de TVA

La réforme des taux de TVA est la conséquence directe du plan d’action sur la compétitivité, qui prévoit la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel sera financé pour moitié par une hausse des recettes (TVA, fiscalité écologique) et pour moitié par une diminution des dépenses publiques.

Le projet de loi de finances rectificative avait été rejeté en bloc par le Sénat et passe en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Lundi, la ministre du logement s’était prononcée dans une interview en faveur d’une baisse à 5.5% du taux de la TVA pour le logement social, estimant qu’il s’agissait là d’un bien de première nécessité.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Nous attendons plus de 7.000 congressistes »

null
Blandine Fischer est commissaire générale de la convention Patrimonia, qui rassemble pendant deux jours les professionnels du patrimoine à la Cité internationale.


Un abattement fiscal pour le foncier en zones tendues

Le gouvernement veut mettre en place un abattement fiscal pour toute vente de la part d’une personne disposant d’un terrain à bâtir en zones tendues.


Jean-Paul Bret sceptique sur les mesures gouvernementales

null
Le maire de Villeurbanne a, mardi, affiché son opposition à plusieurs projets gouvernementaux, dont la taxe d’habitation, ou encore la baisse des loyers dans les logements sociaux. Il a également évoqué le lycée Pierre Brossolette.


Recentrage du PTZ : les organisations professionnelles donnent de la voix

null
Les premières mesures ayant filtré du plan logement qui sera annoncé la semaine prochaine suscitent des craintes de la part des lotisseurs et des promoteurs.
» PEL : Familles de France fustige la hausse de la fiscalité
»Baisse des APL : l’inquiétude monte chez les bailleurs sociaux


PEL : Familles de France fustige la hausse de la fiscalité

Le gouvernement veut prélever un impôt forfaitaire sur les intérêts des plans d’épargne logements ouverts à partir du 1er janvier prochain, et ce dès la première année.


Taxe d’habitation : Jean-Paul Bret attaque la proposition de Macron

null
Lors du conseil de la Métropole, le vice-président de l’institution a profité d’une délibération sur la taxe d’habitation pour marquer son opposition à la proposition du candidat d’ « En Marche » d’exonérer 80% des contribuables de cet impôt.


Taxe d’habitation : l’AMF répond à la proposition d’Emmanuel Macron

Le président de l’association des maires de France, François Baroin, et le premier vice-président André Laignet, ont mis en garde contre une proposition qu’ils jugent démagogique.


Macron veut exonérer une large part des français de taxe d’habitation

L’ancien ministre a présenté hier son programme économique pour la présidentielle. Parmi les mesures phares qui seront présentées dans le détail en mars, il a évoqué les taxes locales.


Un « dispositif Cosse » d’aide à l’investissement locatif effectif fin janvier.

Ce dispositif, qui viendra en complément du Pinel dans l’immobilier neuf, est destiné à réactualiser les dispositifs Besson dans l’ancien ou le Borloo dans l’ancien. Le Pinel en zone C est par ailleurs, selon elle, une « expérimentation ».


Débat d’orientation budgétaire au conseil de la Métropole

Les élus du conseil de la Métropole de Lyon ont participé lundi au débat d’orientation budgétaire.


Lyon, 4ème ville où la taxe foncière a le plus augmenté entre 2010 et 2015

L’UNPI a publié en fin de semaine dernière son Observatoire des taxes foncières.


La part du locatif privé en hausse dans les constructions

Le locatif privé devrait représenter 15,4 % des logements construits cette année, contre 14,2% l’année dernière, selon une étude du Crédit Foncier.


L’explosion des impôts locaux, véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles

TRIBUNE de Jean-François BUET, Président de la FNAIM.


« La rationalisation a bien fonctionné »

Richard Brumm est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des finances. L’élu évoque le compte administratif 2015 de l’institution.


Le compte administratif 2015 devant le conseil de la Métropole

null
Le conseil de la Métropole de Lyon examine ce lundi le compte administratif 2015. Ce dernier est plutôt bon.