Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social a été adopté hier au Sénat.
Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social a été adopté hier par le Sénat, à 177 voix pour, contre 137 voix contre.
Le projet de loi est donc définitivement adopté, lui qui prévoit une hausse de la proportion du taux de logements sociaux dans le parc de logement des communes de 3 500 habitants (1500 en Ile de France) de 20 à 25 % d’ici 2025. Cette deuxième version avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel en octobre, du fait de vice de procédure lors du premier examen.
Le texte actuel avait donc été présenté en conseil des ministres début novembre, avant d’être discutée et adoptée par les deux assemblées fin novembre et à la mi-décembre. Le texte, qui constitue l’un des premiers textes marquants de Cécile Duflot, l’actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires. Il devrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.
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