Autoentreprise : la FFB consultée sur l’évolution du statut

La FFB a été reçue par la ministre en charge de l’Artisanat, Sylvia Pinel, sur la question de l’autoentreprenariat. Un sujet souvent attaqué par la FFB.

L’autoentreprise était le thème d’une réunion organisée hier entre Bercy et la principale fédération du bâtiment, la FFB, dans le cadre d’une consultation sur l’avenir du régime. Le ministère de l’artisanat compte en effet, selon la fédération, « étudier un ensemble de dispositions permettant d’encadrer davantage le dispositif de l’auto-entrepreneur ».

La FFB plaide depuis longtemps pour une sortie des métiers du Bâtiment du régime de l’auto-entreprenariat. Elle tient également à ce que l’ensemble des règles de prévention propres à la construction s’appliquent aux auto-entrepreneurs.

La FFB a indiqué que la ministre envisageait un suivi statistique sur des données sociales plus fines des autoentreprises (déclaration du nom des auto-entrepreneurs et du nombre d’heures travaillées dans leur DADS par les entreprises principales, déclaration par l’auto-entrepreneur de son employeur actuel ou du dernier connu). La ministre envisage également, selon la FFB, la justification de conditions suffisantes d’assurance, comme l’assurance décennale.

La réforme devrait prévoir un encadrement du statut dans le temps avec radiation du bénéficiaire du régime à l’issue d’une période temporaire. Elle envisagerait également l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers pour l’ensemble des auto-entrepreneurs, ce qui pourrait constituer une meilleure voie de contrôle des qualifications requises.






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