<p>La convention doit permettre de conforter les relations entre entreprises et bailleurs sociaux ( photo Rodolphe Savereux)</p>
Une Convention de Bonnes Pratiques a été signée par Immobilière Rhône-Alpes, l’un des principaux acteurs du logement social en Rhône-Alpes, et la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes. Objectif, mettre en avant le choix des entreprises mieux disantes, dépister les offres anormalement basses, préserver un tissu d'entreprises diversifier et lutter contre le travail clandestin.Le protocole veut instaurer des relations contractuelles profitables aux entreprises comme aux maître d’ouvrages. Le but est de préserver un outil de production diversifié et qualifié pour répondre au besoin de construction de logements sociaux. Les mesures du protocole seront appliquées dès septembre 2013, avec une quinzaine d’appels d’offres en perspective dans les 12 prochains mois relatifs à des opérations en construction neuve ou en acquisition-amélioration sur l’ensemble de Rhône Alpes.
50% pour le mieux disant
La convention souligne l'importance du critère du mieux disant , par rapport au moins disant. Les signataires s'engagent à l'attribution des marchés à l’aide d’une pondération des critères à 50% pour le prix et 50% pour les critères qualitatifs. Cet engagement est pris pour deux ans avec évaluation de la pratique à l’issue de la période.
La convention inclut une méthode de détection des Offres Anormalement Basses, qui peuvent être proposées par des entreprises en difficultés à la recherche désespérée de marchés ou par des entreprises qui pourraient ne pas respecter toutes les réglementations, notamment par le jeu de sous-traitance en cascade.
Des marchés séparés
La convention rappelle l’attachement au principe de l’allotissement et des marchés en corps d’états séparés, et non dans des marchés unique qui écartent des entreprises de petite taille spécialisées. La convention établir le principe de délais de paiement à 30 jours pour les entreprises et d avances sur marché pouvant aller jusqu’à 30%. La volet social de la Convention prévoit une action de lutte contre le travail dissimulé avec la promotion de la carte d’identité professionnelle.
100 millions d'investissements par an
Immobilière Rhône-Alpes, filiale de 3F Immobilier, construit chaque année 600 logements neufs dans la région, soit 100 millions d’€ d’investissement. Le groupe passe chaque année pour 10 millions d’euros de commande de travaux d’entretien. Immobilière Rhône alpes prévoit la mise en chantier d’au moins 6 000 logements au cours des 10 prochaines années, correspondant à un montant d’investissements prévisionnel de plus de 1 milliard d’€.
Alors que le secteur de la construction connait un repli depuis quinze mois, le renforcement des liens entre maitres d'ouvrages et entreprises est un facteur de stabilisation. Pour Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône alpes, « pour assurer pleinement ce rôle d’amortisseur du logement social en période de récession, il est nécessaire d’encourager et de développer avec l’ensemble des bailleurs sociaux ces relations de bonne intelligence réciproque et de rapport économique équilibré »
D'autres accords dans la région
Pour la Fédération du Bâtiment, la signature de ce protocole s’inscrit dans une démarche générale auprès des clients et maîtres d’ouvrage de la profession : Franck PERRAUD Président de la fédération de l’Ain et Renaud COLLARD DE SOUCY Président de la fédération de la Haute Savoie, qui assistaient à cette signature, ont ainsi conclu des conventions avec les Unions Amicales des Maires de leurs départements. Gilles COURTEIX, Président de la fédération du Rhône, a également signé des protocoles avec le Grand Lyon et Amallia. Jacques BLANCHET, président de la fédération de la Loire, a conventionné avec la fédération départementale des Maires de la Loire ainsi qu’avec Entreprises Habitat.
Pour Christian BAFFY, Président d’immobilière 3F, « Immobilière Rhône alpes est engagée dans une démarche socialement responsable. Elle est soucieuse de la qualité, dans la durée, de ses investissements et donc de la qualité que peuvent offrir ses fournisseurs, également dans la durée ».
michel.deprost@enviscope.com
1) Ont participé à la signature:
Pour Immobilière Rhône-Alpes : Christian BAFFY, Président d’Immobilière 3F, Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général d’Immobilière 3F, Patrice ROLAND, Directeur Général Adjoint d’Immobilière 3F, Anne-Sophie PANSERI, Présidente d’immobilière Rhône-Alpes, Guillaume HAMELIN, Directeur Général d’Immobilière Rhône-Alpes.
Pour la FFB Région Rhône-Alpes : Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône-Alpes, Franck PERRAUD, Président de la Fédération Départementale du BTP de l’Ain, Jacques BLANCHET, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Loire, Gilles COURTEIX, Président de la Fédération Départementale du BTP du Rhône, Renaud COLLARD DE SOUCY, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Haute-Savoie, Thierry TERBINS, Secrétaire Général de la Fédération du BTP de la Haute-Savoie, François MARESCHAL, Secrétaire Général de la FFB Région Rhône-Alpes.
À propos de l'auteur
Je suis passé par l’agence immobilière Rhône Alpes lorsque j’ai fait mon achat dans le neuf à Lyon. Un bien immobilier que j’ai trouvé sur ce portail http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/programme_immobilier_neuf-rhone-lyon.html . Ce sont des gens très professionnels que je conseillerais à tout le monde.
C’est rare de nos jours de voir une agence aussi soucieuse de l’intérêt de ses clients…