Urbanisme: une première ordonnance pour réduire les contentieux
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 17 juillet, en Conseil des ministres, la première des sept ordonnances qui seront prises d'ici cet automne pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et accélérer la construction de logement.
Cette ordonnance vise à lutter efficacement contre les recours malveillants et à réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l'urbanisme. Le texte annoncé par le Président de la République dans le cadre de la présentation du Plan d'investissement pour le logement, répond aux préoccupations des constructeurs, des bailleurs sociaux et des élus. Il permettra limiter " les recours infondés contre les autorisations d'urbanisme qui engorgent les tribunaux". Il encadre dans le temps et dans l'espace l'intérêt à agir des personnes physiques ou morales.
L'ordonnance dissuade les " recours malveillants " en permettant au juge de condamner l'auteur d'un tel recours à allouer des dommages et intérêts au bénéficiaire du permis de construire, si ce dernier a subi un préjudice excessif . Les associations de protection de l'environnement, bénéficient d'un régime de protection particulier fondé sur la présomption que leurs recours obéissent, par principe, à un motif d'intérêt général.
Le texte doit permettre de faire la transparence sur les transactions aboutissant à un désistement du requérant. Ces transactions devront désormais faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des impôts pour dissuader les chantages pouvant être exercés par un requérant de mauvaise foi. Le texte doit enfin fluidifier le traitement des contentieux. Il rend possible la régularisation du permis de construire en cours d'instance. Le pétitionnaire pourra apporter les modifications nécessaires pour assurer la légalité de l'autorisation d'urbanisme, sans reprendre la procédure dans son ensemble.
Plus de précisions et documents officiels accessibles ici :http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3531
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La profession agricole se mobilise pour défendre le foncier
Les représentants des Chambres d’agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs en Auvergne-Rhône-Alpes font des propositions communes pour vraiment réguler le foncier agricole.
Fonds friches : premier appel à projet
Un premier appel à projets, doté de 40 millions d’euros sur deux ans sur les 300 millions du fonds, a été lancé.
La Métropole de Lyon et les villes organisent la continuité du service public
Les collectivités ont détaillé ce vendredi les mesures destinées à assurer la continuité du service public à destination des habitants et habitants du territoire.
Les démolitions se poursuivent à Saint-Étienne
La politique de rénovation urbaine basée sur des démolitions d’ampleur suit son cours dans la préfecture de la Loire, avec un nouvel écroulement de près de 4.000 m² de bâtiments dans le coeur de la ville.
Saint-Priest : livraison d’une résidence de Lyon Métropole Habitat
Cette nouvelle résidence est située dans le quartier des Ilots Verts à Saint-Priest.
La nouvelle vision du maire de Lyon pour la Part-Dieu
À l’occasion de l’inauguration d’«Orange Lumière», Grégory Doucet, maire de Lyon et président de la SPL Lyon Part-Dieu, a présenté le nouveau cap qu’il entend insuffler pour ce quartier.
Confluence: Rue Royale / Petitdidierprioux désignés lauréats de l’îlot ICF
Au nord du quartier, non loin de Perrache, le binôme lyonnais Rue Royale et Petitdidierprioux ont été désignés lauréats de l’îlot ICF Habitat Sud-Est Méditerranée.
Bruno Bernard a rencontré Jean Castex ce jeudi
Le président de la Métropole a rencontré ce jeudi le Premier ministre, en présence de Grégory Doucet, le maire de Lyon pour évoquer la crise sanitaire. Ce vendredi, il rencontrera le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau.
Politique de la ville : hausse de 46 millions d’euros des moyens en 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 se traduit par une hausse des moyens pour la politique de la ville.
Renaud Payre, nouveau président de l’OFS métropolitain
Le vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville, a été élu ce lundi président de l’organisme de foncier solidaire métropolitain.
«Il y aura un plan piéton métropolitain»
Bruno Bernard est le président de la Métropole de Lyon. Nous évoquons avec lui l’opération de pétionisation « la voie est libre », organisée ce week-end à Lyon et Villeurbanne.
Et Perrache s’ouvrit au sud…
Le pavillon sud de la gare de Perrache, qui permet un accès direct aux quais par la place des archives, a été inauguré ce mardi.
Villeurbanne veut l’encadrement des loyers au 1er janvier
Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, organisait ce jeudi une conférence de presse durant laquelle il a évoqué diverses thématiques.
«Suivant les époques, on a associé la ville au végétal ou on l’a dissociée»
Frédéric Ségur est responsable ingénierie et prospective du patrimoine végétal de la Métropole de Lyon. Nous évoquons avec lui l’exposition « La ville-forêt. Vers une nouvelle culture urbaine », présentée au CAUE
Steel, un nouveau pôle commercial, a ouvert à Saint-Étienne
Après plusieurs mois de report en raison de la Covid, l’inauguration de ce centre commercial majeur de l’entrée Est de la ville a été réalisée ce mercredi.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire