Les députés ont voté une baisse de la TVA en faveur du logement social, qui bénéficiera l’an prochain du taux réduit à 5.5%, au lieu des 10% prévus.
Nouvelle baisse de la TVA dans le secteur du logement. Après celle octroyée la semaine dernière par les députés pour les travaux d’isolation thermique, l’Assemblée a voté une baisse de cette taxe pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux.
Discutée à l’occasion de la loi de finances 2014, cette baisse du taux de TVA intervient alors même que celui-ci était alors soumis au taux intermédiaire de TVA, fixé jusqu’ici à 7%. Or la perspective de voir ce taux passer à 10% effrayait les bailleurs sociaux et entreprises du secteur social.
Le gouvernement, qui vise à relancer la construction de logements sociaux pour en construire chaque année 150.000, se trouvait de fait contraint de faire un geste en direction des opérateurs du secteur. Un geste dont le coût se chiffre à 150 millions d’euros.
On notera également que cette TVA réduite s’appliquera en outre aux accédants dans les zones de rénovation urbaine de type Anru et dans leur immédiate périphérie.
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