Logement social : la TVA passe à 5,5%

Les députés ont voté une baisse de la TVA en faveur du logement social, qui bénéficiera l’an prochain du taux réduit à 5.5%, au lieu des 10% prévus.

Nouvelle baisse de la TVA dans le secteur du logement. Après celle octroyée la semaine dernière par les députés pour les travaux d’isolation thermique, l’Assemblée a voté une baisse de cette taxe pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux.

Discutée à l’occasion de la loi de finances 2014, cette baisse du taux de TVA intervient alors même que celui-ci était alors soumis au taux intermédiaire de TVA, fixé jusqu’ici à 7%. Or la perspective de voir ce taux passer à 10% effrayait les bailleurs sociaux et entreprises du secteur social.

Le gouvernement, qui vise à relancer la construction de logements sociaux pour en construire chaque année 150.000, se trouvait de fait contraint de faire un geste en direction des opérateurs du secteur. Un geste dont le coût se chiffre à 150 millions d’euros.

On notera également que cette TVA réduite s’appliquera en outre aux accédants dans les zones de rénovation urbaine de type Anru et dans leur immédiate périphérie.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.


«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon


Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.


Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.


La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.


Cécile Mazaud reconduite à la présidence de Foncière Logement

Le Conseil d’administration a par ailleurs désigné Pascaline Fourgoux comme vice-présidente de l’association.


Anne Warsmann prend la présidence d’ABC Hlm

Elle succède à Bertrand Prade, qui avait élu en 2019.


Un nouveau cap pour le projet Part-Dieu

nullLe maire de Lyon, Grégory Doucet, et Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, ont dévoilé mardi leurs nouvelles ambitions pour ce quartier du troisième arrondissement de Lyon.


Pour l’opposition à la Métropole de Lyon, une « ligne rouge » a été franchie

Le groupe d’opposition centriste à la Métropole de Lyon a regretté qu’une délibération sur la « délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » soit inscrite à la prochaine commission permanente plutôt qu’en Conseil métropolitain.


Nivolas-Vermelle : pose de 1ère pierre pour « Le Clos du Marais »

nullCette résidence sera composée de 12 maisons individuelles groupées et de 27 logements collectifs.


Maintien des places d’hébergement ouvertes pendant la crise

Emmanuelle Wargon a annoncé le maintien de toutes les places d’hébergement ouvertes pendant la crise.


Une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain

La Métropole de Lyon et l’association «Vivre dignement dans notre métropole » ont signé une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain.


L’Opac du Rhône et Loire Habitat créent la SAC «Au Fil des Deux Fleuves»

nullLes conseils d’administration des deux offices publics de l’habitat départementaux ont approuvé la création de la société anonyme de coordination.


Nicolas Bonnet, nouveau directeur général de la CCI

L’ancien dirigeant d’Action Logement en Auvergne-Rhône-Alpes a rejoint début mai la chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne.


Action Logement en soutien aux objectifs de construction de logements sociaux

Le groupe a annoncé déployer subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250.000 logements sociaux.


Caluire-et-Cuire : Lyon Métropole Habitat réhabilite 180 logements

nullCette opération porte sur les logements de la résidence La Rivette, située Montée des Forts.