La trêve hivernale débute le 1er novembre

Le 1er novembre est traditionnellement la date à partir de laquelle les expulsions locatives sont interdites pendant l’hiver.

C’est ce soir que débute la trêve hivernale, date à partir de laquelle les expulsions locatives sont interdites pendant quelques mois, jusqu’au 15 mars. L’an dernier, quelques jours avaient été accordés aux locataires en voie d’expulsion, avec une prolongation de cette trêve jusqu’au 31 mars.

Cette date pourrait bientôt devenir pérenne dans le temps, selon le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La Fondation Abbé Pierre a quant à elle dénoncé dans un communiqué les conditions d’expulsions de certains ménages.

« La circulaire du 26 octobre 2012 interdit aux préfets d’expulser les ménages reconnus prioritaires par le Dalo et sans solution de relogement. Pourtant, la Fondation Abbé Pierre a du intervenir publiquement parce que des familles étaient malgré tout expulsées, en particulier en région parisienne(…) La Fondation appelle à une véritable politique de prévention, notoirement insuffisante aujourd’hui, y compris dans le projet de loi ALUR en débat au Parlement » a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La fondation rappelle que « le nombre de procédures d’expulsions locatives est passé en 2012 à 157 183 pour un total de décisions d’expulsions prononcées à 115 086 pour impayés de loyer ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’UNPI se met en retrait de Clameur

null
L’Union nationale des propriétaires immobiliers a indiqué se désolidariser « de certains syndicats de professionnels de l’immobilier face à leurs positionnements anti-propriétaires ».


Le marché locatif se rééquilibre


La crise du coronavirus a eu pour effet de rééquilibrer le marché locatif, auparavant perturbé par les locations de courte durée de type Aibnb. C’est ce que montre une récente étude du groupe Seloger.


La réforme des APL sera mise en œuvre au 1er janvier 2021

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a confirmé dans le journal « Le Parisien ». Elle a également évoqué d’autres mesures, notamment en faveur de la rénovation énergétique.


Les loyers ont continué de grimper à Paris, en dépit de l’encadrement

L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a publié en fin de semaine dernière les résultats définitifs de son enquête annuelle.


Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne

Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.


Michèle Picard ne prendra pas d’arrêtés contre les expulsions locatives

Pour la première fois depuis 10 ans, l’édile vénissiane ne prendra pas d’arrêté en ce sens, les procédures d’expulsions locatives devant être adossées à des possibilités de relogement.


Fin de la trêve hivernale

Avant la fin de la trêve hivernale induite par la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a reçu jeudi les associations du secteur de l’hébergement d’urgence et du logement adapté.


La CGL s’inquiète de la séparation entre les ministères du Logement et celui de la Ville

Le fait que le logement soit désormais séparé de la politique de la ville inquiète profondément la Confédération Générale du Logement.


Encadrement des loyers : l’un des sujets phare du mandat en matière de logement

La mesure figurait en bonne place dans le programme des écologistes, mais aussi de la « Gauche unie ».


Trêve hivernale : l’UNPI prend acte de l’interdiction des expulsions

Christophe Demerson, le président de l’UNPI, a indiqué prendre acte du choix du ministre du Logement, Julien Denormandie, d’interdire les expulsions jusqu’à fin de la prochaine trêve hivernale.


Une nouvelle aide pour les salariés fragilisés par la crise

Le ministère chargé de la Ville et du Logement et Action Logement proposent aux salariés fragilisés par la crise une aide pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La Métropole crée un fonds d’urgence pour les impayés de loyers


Ce dispositif, doté de 1,3 millions d’euros, doit permettre à la collectivité de prendre en charge 50% à 100% d’un loyer ou d’échéances impayés pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires.


Cécile Mazaud, présidente de l’Association Foncière Logement

Les membres du conseil d’administration ont élu jeudi, à l’unanimité, la présidente de l’entreprise générale de bâtiment Mazaud, à la présidence de la structure.


Vacances : un guide pour les professionnels de la location

La FNAIM a édité un guide de préconisations sanitaires pour tous les professionnels réglementés.