Le bâtiment rhônalpin satisfait de l’accord sur le détachement
La fédération française du bâtiment en Rhône-Alpes a, par la voix de son président, indiqué sa satisfaction suite à l’accord sur les travailleurs détachés en Europe.
Les fédérations du bâtiment se sont succédé pour saluer l’accord trouvé lundi entre les 28 pays de l’Union Européenne sur la question de la lutte contre les fraudes relatives à la directive européenne « détachement ». Ce fut également le cas en Rhône-Alpes où le président de la FFB Jacques Chanut a salué « une avancée importante pour la Profession » ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail.
Il faut dire que, comme la CAPEB, la fédération du bâtiment avait mis la pression, tant au niveau national qu’en Rhône-Alpes, où une campagne « Stop à la Concurrence Déloyale » avait été organisée.
« Satisfaits qu’un accord ait pu être trouvé »
Le texte est, selon le président de la FFBRA, « conforme à la position de la profession défendue avec constance ». « Il est temps de mettre un coup d’arrêt aux dérives et aux abus concernant les travailleurs détachés. Cette concurrence déloyale est en train de casser notre outil de production, ses emplois, ses dispositifs de formation et tout le système de protection sociale du BTP. Cela fait des mois que la FFB alerte sur ces dérives et nous sommes satisfaits qu’un accord ait pu être trouvé » a indiqué Jacques Chanut.
Il salue la liste ouverte des documents, qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs, une « mesure concrète pour renforcer les contrôles et identifier les fraudeurs ». Il se montre aussi satisfait sur le second pan important de l’accord, à savoir le dispositif prévu concernant la responsabilité des maîtres d’ouvrage.
« Cette responsabilité solidaire de toute la chaîne est essentielle pour obtenir des résultats. Cela vient utilement renforcer et déployer la jurisprudence récente de la Cour d’Appel de Chambéry qui a confirmé la condamnation d’un maître d’ouvrage pour complicité de travail illégal suite à la procédure portée par la Fédération Départementale du BTP de la Haute-Savoie ».
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