La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables, qui avait été formé suite à un jugement de janvier 2013.
La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables Canol. Cette dernière avait en effet fait appel de la décision du tribunal administratif rendue en début d’année précédente. La délibération autorisant Gérard Collomb, en tant que président du Grand Lyon, à signer une promesse de vente des terrains de la communauté urbaine de Décines à un prix de 40 euros le m2 avait été annulée, du fait d’un « manque d'information des conseillers communautaires ».
Mais Canol avait attaqué cette décision rendue par le tribunal, qui selon elle « lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu ». Le tribunal n’avait en effet pas statué sur le prix de vente des terrains, alors que le rapporteur public avait justifié l'annulation de la délibération du fait d’une évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, mais aussi du fait d’une sous-évaluation évidente du prix de cession
Or le tribunal a rejeté la demande de Canol, une nouvelle délibération ayant été prise en février 2013. Pour l’association de contribuables, « les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette sous-évaluation que nous constatons permettrait à l'Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par plus de 6 son prix d'achat » note l’association. « La Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne Canol à verser 1500 € au Grand Lyon ! » s’indigne l’organisation.
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