Grand Stade de l’OL : Canol déboutée sur les terrains
La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables, qui avait été formé suite à un jugement de janvier 2013.
La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables Canol. Cette dernière avait en effet fait appel de la décision du tribunal administratif rendue en début d’année précédente. La délibération autorisant Gérard Collomb, en tant que président du Grand Lyon, à signer une promesse de vente des terrains de la communauté urbaine de Décines à un prix de 40 euros le m2 avait été annulée, du fait d’un « manque d'information des conseillers communautaires ».
Mais Canol avait attaqué cette décision rendue par le tribunal, qui selon elle « lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu ». Le tribunal n’avait en effet pas statué sur le prix de vente des terrains, alors que le rapporteur public avait justifié l'annulation de la délibération du fait d’une évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, mais aussi du fait d’une sous-évaluation évidente du prix de cession
Or le tribunal a rejeté la demande de Canol, une nouvelle délibération ayant été prise en février 2013. Pour l’association de contribuables, « les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette sous-évaluation que nous constatons permettrait à l'Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par plus de 6 son prix d'achat » note l’association. « La Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne Canol à verser 1500 € au Grand Lyon ! » s’indigne l’organisation.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Grégory Doucet nommé président du conseil de surveillance des HCL
Le maire de Lyon a été élu ce lundi à l’unanimité des suffrages exprimés président du conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon.
Grégory Doucet, co-président de la commission «santé» de France Urbaine
Suite à l’élection du bureau et de Johanna Rolland à la présidence de l’association, les premières nominations aux co-présidences de commissions ont été dévoilées ce lundi. Gaël Perdriau reste coprésident de la commission « Sécurité ».
350 millions d’euros pour développer des programmes de logements denses
C’est l’un des éléments du plan de relance économique de 100 milliards d’euros dévoilé à la rentrée par le gouvernement: l’accompagnement des collectivités pour développer des logements.
Lyon, Saint-Étienne et Grenoble entrent en couvre-feu
Un couvre-feu est mis en place dans les trois métropoles de 21h00 à 06h00 pour une durée minimale de 4 semaines. Le télétravail est de nouveau promu.
Le 2ème trimestre a vu un recul du nombre d’ouvriers du BTP inférieur à celui de l’activité
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu un lourd impact sur toutes les activités du secteur de la construction au 2ème trimestre, a indiqué le service des données et études statistiques (SDES).
Doucet et Bernard signataires d’une lettre ouverte pour la baisse des émissions
Coordonnée par C40 Cities et Eurocities, une lettre ouverte a été adressée par 58 maires de toute l’Europe à la présidente du Conseil de l’Union européenne et au président du Conseil européen pour rehausser les objectifs de réduction des émissions pour 2030.
Lyon et Francfort célèbrent leurs 60 ans de jumelage
Cela fait tout juste 60 ans, le 15 octobre 1960, que les deux villes signaient une convention de jumelage, scellant ainsi sur notre territoire la réconciliation engagée dans l’après-guerre.
Philippe Pelletier reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable
La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, appelle pour sa part « à amplifier l’action ».
Un jury citoyen et des événements pour relancer la Cité de la gastronomie
Bruno Bernard a rencontré ce mardi l’ensemble des membres du fonds de dotation de la Cité de la gastronomie.
La Métropole de Lyon veut le retour d’une régie publique de l’eau
Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Antoine Frérot, Directeur Général de Véolia se sont rencontrés ce lundi afin d’échanger sur l’actuelle exploitation du réseau d’eau potable.
Report des finales nationales des Worldskills
Les finales nationales de Lyon, qui avaient été reportées en décembre 2020, se dérouleront finalement en 2021, suite au passage de la Métropole de Lyon en zone d’alerte maximale. WorldSkills France a de fait dû revoir son calendrier.
Mably : Valoris installe Lidl dans un local de 1.490 m²
La société Lidl va louer un local commercial dans cette commune de l’agglomération de Roanne. Cette annonce intervient quelques jours après l’annonce de la vente à investisseur de 1.239 m² de locaux mixtes à Chaponost.
Deux femmes à la barre du Sytral et des TCL
Le tempo est le même mais les causes ne le sont pas. A l’heure où toutes les têtes changent au sommet des institutions locales suite aux élections métropolitaines, on assiste également à un renouvellement des directions générales du Sytral et de Keolis Lyon, désormais assurées par deux femmes de très grande expérience.
Saint-Fons : un contrôle préventif incendie organisé sur le site Elkem Silicones
Un contrôle préventif classée Seveso seuil haut a été réalisé dans la vallée de la chimie par des inspecteurs des installations classées de l’unité départementale du Rhône de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les Coulisses du Bâtiment organisées les 8 et 9 octobre par la FFB
La fédération française du bâtiment organise cette manifestation, malgré la crise sanitaire, avec des visites de chantier sur l’ensemble de la région.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire