Grand Stade de l’OL : Canol déboutée sur les terrains | Lyon Pôle Immo

Grand Stade de l’OL : Canol déboutée sur les terrains

La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables, qui avait été formé suite à un jugement de janvier 2013.

La cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel de l’association de contribuables Canol. Cette dernière avait en effet fait appel de la décision du tribunal administratif rendue en début d’année précédente. La délibération autorisant Gérard Collomb, en tant que président du Grand Lyon, à signer une promesse de vente des terrains de la communauté urbaine de Décines à un prix de 40 euros le m2 avait été annulée, du fait d’un « manque d'information des conseillers communautaires ».

Mais Canol avait attaqué cette décision rendue par le tribunal, qui selon elle « lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu ». Le tribunal n’avait en effet pas statué sur le prix de vente des terrains, alors que le rapporteur public avait justifié l'annulation de la délibération du fait d’une évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, mais aussi du fait d’une sous-évaluation évidente du prix de cession

Or le tribunal a rejeté la demande de Canol, une nouvelle délibération ayant été prise en février 2013. Pour l’association de contribuables, « les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette sous-évaluation que nous constatons permettrait à l'Olympique Lyonnais de revendre 460 000 m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en multipliant par plus de 6 son prix d'achat » note l’association. « La Cour d'Appel refuse de faire le travail d'appréciation de la valeur des terrains que nous lui demandions, mais elle condamne Canol à verser 1500 € au Grand Lyon ! » s’indigne l’organisation.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs

Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.


Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé

nullLors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.


Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole

nullLa Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».


L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel

Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.


Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.


«On ne voit pas le bout du tunnel»

nullJean-Luc Lachard est le président du pôle habitat Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française du bâtiment (FFB). Nous évoquons avec lui le marché de la maison individuelle, entre contraintes liées à la loi ZAN, restrictions du prêt à taux zéro et réglementations liées au financement.


Partenariat entre Cafpi et Kaufman & Broad

Les deux entités deviennent partenaires pour financer l’acquisition de biens immobiliers neufs dans un marché en permanente évolution.


Lyon Confluence : 6.000 m² de locaux neufs dédiés aux activités à impact

Ceux-ci seront programmés dans le Champ, à l’extrême sud de la presqu’ile, non loin du confluent.


Guillaume Kasbarian présent à l’inauguration du MIPIM

Le marché international des professionnels de l’immobilier ouvre ses portes ce mardi. Le ministre délégué chargé du Logement fait, à cette occasion, le déplacement à Cannes.


Les prix en recul dans toutes les villes d’Auvergne-Rhône-Alpes, selon la FNAIM

La FNAIM a communiqué jeudi son point mensuel sur le marché immobilier.


Un accord avec les HCL sur la Voie Lyonnaise 12

Les HCL et la Métropole de Lyon ont indiqué s’être accordés sur l’aménagement de la voie aux abords de l’Hôpital Edouard Herriot.


L’inflation décroit en France

L’INSEE a fait part de son estimation provisoire de l’indice des prix à la consommation. Celui-ci augmenterait de 2,9 % en février, après une croissance de 3,1% en janvier.


Le DPE, un élément de plus en plus scruté par les vendeurs

nullLe «Baromètre vendeurs» et l’observatoire BPCE ont présenté mardi une étude, «Les vendeurs, ces inconnus du marché du logement». Celle-ci analyse le profil des vendeurs immobiliers, de plus en plus attentifs au rendu du diagnostic de performance énergétique.


La ligne de tramway T9 déclarée d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique du projet visant à relier Vaulx-en-Velin – La Soie à Charpennes a été actée le 26 février par la préfecture du Rhône.


Dégradation de la confiance des ménages

Après avoir fait part d’une stabilité du climat des affaires dans le bâtiment, l’INSEE a fait part ce mardi de son indice de la confiance des ménages.