La loi de finances intègrera l’extension de la TVA à 5.5%
Manuel Valls, Sylvia Pinel, Myriam El Khomri et Jean-Louis Dumont (Capture Territoires.gouv.fr)
Manuel Valls a indiqué que le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Manuel Valls était ce jeudi à Eurexpo, pour clôturer le 75ème congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat. Il a prononcé le discours de clôture de l’USH devant les bailleurs sociaux, en présence de Sylvia Pinel, la ministre du Logement, et Myriam El Khomri, la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville.
Le premier ministre a indiqué que l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, serait intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015 qui sera présenté début octobre, afin de favoriser la mixité sociale. Il a toutefois précisé que la largeur de la bande ferait l'objet de débats au parlement.
Par ailleurs, le premier ministre a indiqué que le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière dans ces quartiers prioritaires était selon lui justifié par l’alourdissement des charges de leurs logements induit par une exigence accrue de qualité de service de leur part.
Alors que l'agenda 2015-2018 signé jeudi entre l'Etat et l'USH prévoit une réflexion sur l'accès au parc des plus pauvres des demandeurs de logements sociaux, le premier ministre a fait le vœu que certains bailleurs envisagent d’abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".
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