APL Accession : la réforme reportée

L’Assemblée Nationale a décidé mercredi du report d'un an de la réforme de l'APL accession, que le gouvernement voulait initialement limiter.

Le gouvernement voulait restreindre, dans son projet de loi de finances, l’étendue de l’APL Accession, un dispositif d’aide aux ménages modestes voulant devenir propriétaires. Mais finalement, le gouvernement a décidé de faire machine arrière, face au risque grandissant d’un rejet à l’Assemblée.

Il faut dire que cette mesure, déjà contestée par la droite, n’arrivait pas à convaincre au sein de la majorité, certains arguant du gain minime d’un point de vue budgétaire. De ce fait, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a préféré acter un report, afin qu’un "travail" soit réalisé par les membres des deux assemblées sur cette question. L’application de l’article 52 du projet de loi de finances 2015 est donc repoussée d’un an.

Les aides de l'APL accession sont ciblées sur les ménages dont les revenus ont baissé de plus de 30% par rapport au moment de la contraction d’un prêt immobilier. Elles coutent chaque année 900 millions d'euros à l’Etat. Une série de restrictions auraient permis à l’Etat d’économiser près de 19 millions d'euros en 2015 et jusqu’à 150 millions en 2017. Cette mesure aurait, selon le gouvernement, été compensée par l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ).

Mais de nombreux professionnels du financement avaient attiré l’attention sur le fait que, sans l'APL accession, de nombreux ménages modestes n’auraient pas pu acheter, du fait d’un endettement trop élevé. Car l’APL accession vient en déduction de la mensualité. « L’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur de plus de 30 % dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com. Pour l’heure, les voix s’élevant contre la réduction du montant de cette aide semblent avoir porté, et l’APL accession ne sera pas modifiée en 2015.






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