François Fillon veut abroger la loi ALUR

L’ancien premier ministre a dévoilé hier ses propositions en matière de logement.

François Fillon veut abroger la loi ALUR

L’ancien premier ministre a dévoilé hier ses propositions en matière de logement.

François Fillon a dévoilé hier ses propositions en matière de logement, avec une politique qu’il souhaite plus « plus juste et plus efficace ». L’ancien premier ministre a en effet brocardé l’action de l’actuelle majorité sur ce sujet, et tiré un constat négatif sur la politique du logement menée, avec plus de 40 milliards d’euros investis chaque année par l’Etat. Elles se divisent pour moitié entre prestations sociales et producteurs de logement. « Soit l’équivalent de 2 points de notre PIB. D’autres pays n’en consacrent qu’un seul, pour des meilleurs résultats » rappelle l’élu.

Il n’a pas hésité à indiquer que la responsabilité du pouvoir actuel était « immense », rappelant qu’entre 2007 et 2011, alors qu’il était à Matignon, 540.000 logements sociaux avaient été financés, soit près de 110.000 par an. Il a en outre rappelé les engagements de François Hollande sur la construction de 500 000 logements par an, alors que les mises en chantier de logements n’ont, en 2014, pas atteint les 300 000 unités en 2014…

Il a par la suite fustigé la loi ALUR, qui, de son point de vue, « restera certainement comme l’une des lois parmi les plus néfastes du quinquennat ». «L’encadrement des loyers n’existe nulle part ailleurs qu’en France. Et pour cause : il introduit des blocages et des effets pervers qui ont une incidence majeure sur le marché » a indiqué l’ancien premier ministre. La loi a eu, selon lui, pour effet de faire fuir les investisseurs particuliers du marché du logement locatif.

Abroger la loi ALUR

Il a par la suite indiqué ses propositions autour de trois objectifs : redonner de la liberté à tous les acteurs et retrouver de la simplicité dans les règles, réduire les injustices en concentrant les efforts sur les ménages les plus modestes et les jeunes et en privilégiant une approche territoriale différenciée, et enfin retrouver de l’efficacité en réduisant les dépenses publiques inutiles.

Il souhaite ainsi une abrogation de la loi ALUR, une révision substantielle de la loi SRU, et une suppression de l’encadrement des loyers. Il veut également l’instauration d’une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer et la suppression de certaines garanties excessives demandées par le propriétaire aux locataires. Il souhaite également un allégement et une stabilisation de la fiscalité sur le logement. « C’est absolument nécessaire si l’on veut relancer les investissements et remettre de la confiance dans le marché » note François Fillon, qui souhaite que les règles de la fiscalité sur le logement soient établies pour 5 ans, et que le délai d’exonération de taxe sur les plus-values soit ramené à 15 ans.

Simplifier les normes

François Fillon veut également favoriser l’innovation dans l’industrie constructive, afin de faire baisser les coûts de conception, de construction et d’exploitation des bâtiments. Il a pour cela proposé trois mesures concrètes : d’abord la réduction des délais d’instruction pour les procédures de mise sur le marché des nouveaux matériaux et nouvelles techniques de construction. Il veut également passer d’une logique de réglementation de moyens à une réglementation par objectifs, sous forme de résultats à atteindre, et enfin, développer la maquette numérique.

Il également évoqué la simplification des normes et règlementations. « Il faut supprimer le superflu, toutes ces règles qui se sont accumulées au fil du temps et qui freinent la construction et la rénovation : construction d’une place de parking par logements, délais administratifs trop longs, niveau de détail aberrant dans les cahiers des charges… » a-t-il cité, prenant l’exemple de des réglementations relatives à l’accessibilité

 

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