La confédération est plutôt satisfaite des annonces de Manuel Valls faites mardi sur le compte pénibilité, mais estime qu’elles doivent être malgré tout précisées.
La Capeb s’est montrée plutôt satisfaite des arbitrages du premier ministre sur le compte pénibilité. Mais la confédération demande tout de même dans un communiqué des précisions. Pour Patrick Liébus, Président de l’organisation, « la CAPEB constate que les Pouvoirs publics ont pris acte de l’inapplicabilité du compte pénibilité tel qu’il existe à ce jour. À défaut de le supprimer, ce qui aurait été la solution appropriée que la CAPEB défend avec vigueur depuis deux ans, il importait, a minima, de réduire la charge administrative de ce dispositif pour les entreprises ainsi que les lourdes responsabilités qu’il fait peser sur elles. Les annonces du Premier ministre vont dans ce sens ».
Mais le responsable note tout de même des clarifications à apporter sur ces points. ‘Elles restent cependant à préciser, notamment en ce qui concerne la définition de certains facteurs et le relèvement de certains seuils, et auraient mérité plus de 6 mois de délai supplémentaire pour être mises en œuvre dans de bonnes conditions» indique la confédération.
Pour elle, « la définition des référentiels métiers par les branches devrait être l’occasion d’alléger réellement les contraintes imposées aux entreprises et pourrait, en outre, lever ce qui pourrait être un nouveau frein à l’embauche dans les TPE ».
Surtout, la confédération se montre satisfaite de l’abandon des mesures individuelles, via une fiche individuelle. Reste néanmoins à élaborer ces référentiels, en vue d’une application au 1er juillet 2016. Elle a toutefois indiqué regretter que la mise en œuvre effective du compte pénibilité n’ait pas été repoussée au 1er janvier 2017.
La CAPEB est également satisfaite du fait que le Gouvernement ait décidé de ne pas imposer aux entreprises la tâche de comptabiliser les points et d’en transmettre le relevé à leurs salariés, en confiant ce rôle à la caisse d’assurance vieillesse.
Pour Patrick Liébus, « les entreprises ont besoin de sécurité, de stabilité et de simplicité, en particulier après trois années de crise qui ont asséché les trésoreries et vidé les carnets de commandes. Il est essentiel qu’elles n’aient pas à gérer des complications supplémentaires, comme le compte pénibilité. À l’heure où on annonce un début de reprise économique, qui n’est pas encore une réalité pour l’artisanat du bâtiment, il s’agit d’un élément important pour encourager les chefs d’entreprise et leur redonner confiance. Par ailleurs, la mise en œuvre du compte pénibilité ne doit pas occulter, ni arrêter, les actions de prévention engagées par le secteur du bâtiment avec l’OPPBTP pour améliorer les conditions de travail des salariés du secteur.»
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