Le compte pénibilité entrera en application en juillet 2016

Ce compte sera appliqué dans une version simplifiée, avec six mois de retard par rapport à la date initialement prévue.

Le Premier ministre Manuel Valls a mis fin aux interrogations sur le compte pénibilité ce mardi, en annonçant qu’il entrerait pleinement en application le 1er juillet 2016. Il a en effet indiqué vouloir par cette annonce répondre aux inquiétudes des entreprises, le nouveau dispositif étant marqué selon lui « par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles ».

Le compte pénibilité est un relevé de tâches dangereuses ou usantes, lesquelles doivent permettre aux salariés exposés de prendre plus tôt leur retraite. Mais c’est sur ce relevé que le patronat, mais aussi les fédérations du BTP, avaient donné de la voix. Aussi, un rapport sur cette question avait été demandé au député Christophe Sirugue et au chef d’entreprise Gérard Huot, qui ont remis au premier ministre leur rapport ce matin.

Un référentiel a été introduit plutôt qu’un calcul de la pénibilité pour chaque poste et chaque employé. La fiche individuelle n’est plus obligatoire.

Ce sont ces mesures individuelles qui posaient véritablement problème aux employeurs. Le délai supplémentaire de 6 mois se justifie, lui, par la nécessaire rédaction, par branche, des fiches métier, qui n'a pas encore commencé. Or, cette rédaction justifiera des négociations, d’où la nécessité d’un report de la date de mise en application du 1er janvier au 1er juillet 2016.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Loi SRU : le ministère communique le bilan triennal 2017-2019

Le ministère chargé du logement a fait part de son bilan triennal 2017-2019 sur les objectifs en matière de production de logements sociaux.


Polémique sur la prolongation de la centrale nucléaire du Bugey

Les écologistes de la Métropole et de la Ville de Lyon demandent à l’Autorité de sûreté nucléaire de refuser la prolongation de 10 ans, tandis que la droite s’insurge contre cette prise de position.


Un appel a candidatures pour lutter contre la vacance des logements

Celui-ci vise à accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements.


Auvergne-Rhône-Alpes emprunte à taux négatif

null
La Région est ainsi la première collectivité française à emprunter sur le long terme à taux négatif.


Les modes doux pèsent moins de 10% des déplacements domicile-travail

C’est ce que révèle une étude de l’INSEE Auvergne-Rhône-Alpes sur les modes de déplacement domicile-travail de la population de la région.


Lancement d’une plateforme pour la qualité de l’air, «Air’Attitude»

L’observatoire ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a lancé cette plateforme collaborative avec pour objectif que chacun puisse contribuer à améliorer la qualité de l’air et l’environnement.


Une démographie dynamique dans la périphérie des grandes villes de la région

L’INSEE a fait part d’une étude qui révèle que la population croît fortement dans les couronnes des grandes et très grandes aires d’attraction des villes.


Castex et Wauquiez signent le plan de relance Etat-Région

3 milliards d’euros d’investissements sont prévus au total dans ce plan dans les deux ans à venir.


Fin de la pédagogie pour les voies de covoiturage M6/M7

null
Les automobilistes seuls à bord de leur véhicule et empruntant ces voies pourront, dès ce lundi, être verbalisés.


Vers davantage de sécurité pour le Boulevard Urbain Est

La Métropole de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin ont annoncé mettre en place des mesures immédiates, suite au décès d’un cycliste.


La définition de « logement décent » élargie

Ceci va permettre d’exclure les premières passoires énergétiques du marche locatif.


Les professionnels de l’événementiel en quête de visibilité

Ceux-ci souhaitent une date prévisionnelle et de modalités de réouverture des activités événementielles.


La Région soutient un centre superviseur urbain mutualisé

La Région s’engage à hauteur de 100.000 euros pour le futur centre superviseur urbain mutualisé de 5 communes du sud-ouest lyonnais : Grigny, Pierre-Bénite, Vernaison, Charly et Saint-Genis-Laval.


28 millions d’euros de travaux immobiliers pour les policiers du Rhône

La démarche, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, portera sur la réalisation de projets de rénovation et de modernisation des bâtiments de la police nationale.


La ligne de bus express 15E mise en service entre Gare d’Yvours et Bellecour

null
Cette nouvelle ligne offre désormais une desserte du sud-ouest lyonnais via la voie métropolitaine M7.