Le compte pénibilité entrera en application en juillet 2016
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale (Capture Assemblée Nationale)
Ce compte sera appliqué dans une version simplifiée, avec six mois de retard par rapport à la date initialement prévue.
Le Premier ministre Manuel Valls a mis fin aux interrogations sur le compte pénibilité ce mardi, en annonçant qu’il entrerait pleinement en application le 1er juillet 2016. Il a en effet indiqué vouloir par cette annonce répondre aux inquiétudes des entreprises, le nouveau dispositif étant marqué selon lui « par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles ».
Le compte pénibilité est un relevé de tâches dangereuses ou usantes, lesquelles doivent permettre aux salariés exposés de prendre plus tôt leur retraite. Mais c’est sur ce relevé que le patronat, mais aussi les fédérations du BTP, avaient donné de la voix. Aussi, un rapport sur cette question avait été demandé au député Christophe Sirugue et au chef d’entreprise Gérard Huot, qui ont remis au premier ministre leur rapport ce matin.
Un référentiel a été introduit plutôt qu’un calcul de la pénibilité pour chaque poste et chaque employé. La fiche individuelle n’est plus obligatoire.
Ce sont ces mesures individuelles qui posaient véritablement problème aux employeurs. Le délai supplémentaire de 6 mois se justifie, lui, par la nécessaire rédaction, par branche, des fiches métier, qui n'a pas encore commencé. Or, cette rédaction justifiera des négociations, d’où la nécessité d’un report de la date de mise en application du 1er janvier au 1er juillet 2016.
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