Accord cadre dans le BTP en Rhône-Alpes

Les organisations professionnelles du BTP de Rhône-Alpes, la Région et l’Etat ont signé un accord sur l’accompagnement des entreprises en difficultés, la lutte contre la concurrence déloyale, et la sécurisation des parcours.

Les organisations du BTP en Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes et l’Etat ont signé la semaine dernière dans les locaux de la DIRECCTE un Accord-Cadre pour accompagner les entreprises en difficultés, sécuriser les parcours professionnels et lutter contre la concurrence déloyale.

Cet accord fait suite à la Conférence régionale sur l’Investissement Public lancée par le Préfet de Région. Le secteur connait une importante crise, du fait du recul des mises en chantier de logement et de locaux non résidentiels. Jacques Blanchet, le président de la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes rappelle qu’«avec un niveau de défaillances d’entreprise par an est très élevé (2000 en 2014 !), les 4 100 salariés perdus en 2014 viennent s’ajoutent aux 13 500 emplois nets perdus depuis 2008 ! C’est actuellement la survie de nos structures qui se joue aujourd’hui ! La période que nous vivons constitue pour beaucoup de nos entreprises l’épreuve de vérité ».

Mais une amélioration pourrait se faire jour en 2016. Le responsable note que, avec le Pacte de responsabilité, le Programme de simplification et le Plan relatif à la transition énergétique, des éléments comme le préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du fonds de compensation pour la TVA, la prorogation jusqu’à la fin 2016 du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et le relèvement de 70 millions d’euros du budget de l’ANAH annoncés par le gouvernement le 8 avril 2015 pour relancer l’investissement public local et la rénovation énergétique « sont de nature à favoriser la reprise et à redonner de la confiance », selon le président de la FFB-RA. D’un point de vue conjoncturel, la commercialisation de logements neufs se reprend, laissant espérer une hausse des mises en chantier en 2016. « Dans ces conditions, notre enjeu principal, c’est de tenir, de passer le cap pour être en mesure de participer à la reprise que nous espérons pour 2016» souligne Jacques Blanchet.

3 leviers majeurs

Ce dernier se félicite de la déclinaison sur les territoires de Conférence régionale sur l’Investissement Public proposée par le Préfet de Région, et demande également la généralisation à tous les départements de Rhône-Alpes des Cellules Spécifiques BTP afin de lever les freins et relancer les projets bloqués pour raisons techniques, réglementaire ou financières, tel que stipulé dans le présent Accord-Cadre. Ce dernier agit sur 3 leviers majeurs : la facilitation de l’accès des entreprises en difficultés aux dispositifs mis en place par la Région et l’Etat en faveur du développement économique (tels que le FRAU, programme ATOUTS, Plan PME), la sécurisation des parcours professionnels et l’anticipation des besoins des entreprises, et enfin la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Philippe Nicolas, Directeur régional de la DIRECCTE Rhône-Alpes a précisé que l’accord signé le 7 juillet permettrait la multiplication par deux des contrôles de chantier, passant de 50 à 100 par mois, avec la mobilisation des unités spécialisées de l’Etat afin d’intervenir en particulier les jours fériés.






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