La loi de transition énergétique promulguée

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée ce mardi au journal officiel.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée ce mardi au journal officiel, quelques jours après que le conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de cette dernière.

« Le mouvement est lancé pour donner à la mutation énergétique de la France un socle solide, un horizon clair, un cadre stable et des moyens opérationnels. J’appelle les entreprises, les collectivités et  tous les citoyens à s’en saisir pour améliorer leur qualité de vie et créer des emplois» a indiqué Ségolène Royal après le passage de la loi devant le conseil constitutionnel.

La loi vise à réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, à diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012, à porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité. Elle vise également à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 mais aussi à diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

Elle indiquait également que 18 décrets d’application ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations avaient d’ores et déjà été rédigés et seraient soumis dès promulgation de la loi à la concertation avec les parties prenantes.

La loi vise notamment la performance énergétique des bâtiments, avec le crédit d’impôt transition énergétique, qui totalise 30 % du montant des travaux, dans la limite de 8 000 € de travaux pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.

Elle prévoit également l’écoprêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique, ainsi que des plates-formes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation (Numéro azur Éco Renov : 0 810 140 240).

Des travaux de rénovation énergétique devront être réalisés lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles.

L’objectif est également la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment le chèque énergie, créé pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie avec 4 millions de bénéficiaires.

En outre, 30 % des financements issus des certificats d’économie d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique

 






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