Foncier : Rhône-Alpes a mis en place sa doctrine et ses outils

La stratégie foncière mise en place par la Région Rhône-Alpes depuis cinq ans est déployée par une série d'outils techniques et financiers. La Région a conforté son rôle de chef de file prévue par la loi NOTRe

L'espace est une ressource plus limitée sans doute que des ressources naturelles qu'on peut mieux remplacer ou mieux exploiter. Le foncier a longtemps été gaspillé. Il l'est encore. Il doit être économis. La prise de conscience s'est développée depuis plusieurs années, au niveau de l'Etat, des Régions, des  collectivités . En revanche, plus personne au niveau des élus, des associations n'ignore les enjeux.

La prise de conscience a été accélérée par le Grenelle et la mise en place des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) qui servent à prévoir et à organiser l'utilisation de la ressource foncière. La démarche originale de Rhône-Alpes consiste à traiter comme un sujet transversal touchant l'agriculture, les transports, les milieux naturels,  l'économie ou  le logement.

Au niveau de l'Association des Régions de France

Ces idées ont été portées par Rhône-Alpes, au niveau de l'Association des Régions de France, où l'élu régional en charge de la délégation foncière a été chargé du dossier au niveau national. Rhône-Alpes a été la seule Région à s'emparer du dossier et les idées de Rhône-Alpes ont servi de support à la rédaction d'un livre blanc sur le foncier de l'ARF.

La loi NOTRe a confirmé le rôle des Régions dans l'aménagement en leur demandant de veiller à l'utilisation de l'espace. Les Régions vont élaborer des Schémas régionaux d'aménagement des territoires. Mais l'édifice législatif n'est pas encore complet. Il ne comprend pas encore de disposition collective pour le secteur agricole. Pour plusieurs années encore, la protection du foncier agricole ne sera réalisée qu'au coup par coup. La vraie protection du secteur agricole ne peut être mis en place que globalement au niveau des territoires et non pas au niveau de chaque exploitation.

Implication dans l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme

Le renforcement de la compétence régionale en matière foncière s'est traduit pour la Région Rhône-Alpes par une implication dans l'élaboration des Plans Locaux d'Uranisme. La Région dispose d'une doctrine en matière de foncier, qui vise à densifier, à protéger les espaces agricoles et les espaces naturels. Il a fallu faire preuve de pédagogie pour faire comprendre cette stratégie. Aujourd'hui, les coopérations existent entre les services des communes et des intercommunalités et les services de la Région.

La Région participe aux travaux des Commissions Départementales de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Rhône-Alpes a aussi étendu le rayon d'action des Etablissements Publics Fonciers (EPF) qui peuvent acquérir des terrains, et les remettre à disposition pour la réalisation de nouvelles opérations d'aménagements, pour le logement, pour des activités industrielles ou tertiaires.  L'Etablissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) qui était actif  seulement de la Loire et dans une partie du Nord Isère, est désormais compétent pour la Drôme et l'Ardèche.  Les collectivités adhèrent volontiers à ces établissements qui mutualisent des moyens financiers importants. Mais le Grand Lyon n'a pas jugé bon d'adhérer pour apporter sa contribution de 10 euros par habitant,  ce qui prive l'établissement EPORA d'une douzaine de millions d'euros.

Un appui de la Commission européenne

La politique foncière de Rhône-Alpes, est soutenue par la Commission européenne à travers les fonds du  FEDER qui appuie la réhabilitation et la réutilisation de milliers d'hectares. Le FEDER a apporté 27 millions d'euros aux actions de réhabilitation du foncier. Ce sont 130 dossiers  (parfois plusieurs par collectivité candidate) qui ont été soumis  lors d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en vue de lancer des opérations de réhabilitation.

Des opérations qui sont lourdes sur le plan financier et sur le plan technique. Les sols anciens, souvent pollués, doivent être recyclés pour être réutilisés en toute sécurité. Il faut faire appel à des laboratoires de recherche, à des plates formes spécialisées, à des entreprises pour engager les études, réaliser les travaux de déconstruction, de dépollution et de traitement des sols.  Les savoir-faire des entreprises du Cluster INDURA et du Pôle de compétitivité AXELERA sont appréciés.

michel.deprost@enviscope.com

 

  1. Il s'agit de Gérard Leras, élu Europe Ecologie les Verts

 






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