Logement social: Communay et Ternay intègrent la liste des mauvais élèves
A l'occasion du Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté, cette liste a été publiée par Manuel Valls et Thierry Repentin, délégué interministériel chargé de l’égalité dans l’habitat .
Se tenait aujourd'hui à Vaulx-en-Velin le 3ème Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté (CIEC). Étaient notamment présents pour l'occasion Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l'Emploi, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Comme aux Mureaux en octobre dernier, ce CIEC a été l'occasion de mettre la pression sur certaines communes ne respectant pas les obligations en termes de logement social. En plus des 36 communes mises à l'index en octobre, 11 nouvelles villes se sont ainsi ajoutées à cette liste. Deux font partie du Rhône administratif : Communay et Ternay, qui font toutes deux partie de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Mettre la pression sur les communes récalcitrantes
L'article 55 de la loi SRU, du 13 décembre 2000, renforcée par la loi de mobilisation foncière du 18 janvier 2013, avait en effet imposé aux communes urbaines doivent de se doter, d'ici 2025, de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales.
Si nombre de communes, y compris dans le Rhône, ne respectent pas l'ancien seuil des 20% (objectif avant la loi de 2013), et plus encore les 25 %, la majeure partie d'entre elles se sont engagées dans un processus de rattrapage. Mais d'autres mettent en revanche moins de bonne volonté : ce sont elles qui sont appelées les communes carencées, présentes dans cette liste. Pour celles-ci, les préfets pourront préempter des terrains afin de mener la réalisations de logements sociaux . Un bon moyen pour mettre la pression sur celle-ci. Présentes dans la liste des 36 dévoilée en octobre, les maires de Charbonnières et de Chazay d'Azergues se sont depuis engagés dans une démarche plus positive, avec la signature de contrat de mixité sociale.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La première partie du PLF2026 a été votée au Sénat
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 a été votée en première lecture, à savoir le volet recettes.
Rillieux-la-Pape : le grignotage des barres des rues Boileau et Renoir lancé
La démolition de 128 logements de part et d’autre de l’avenue de l’Europe a été lancée ce mercredi.
De petites hausses de taux en décembre
Vousfinancer a fait part de son baromètre mensuel.
Bouygues Bâtiment Sud-Est va réaliser la résidence étudiante Debourg
Celle-ci offrira à terme 447 logements étudiants répartis en trois bâtiments.
L’Alliance pour le logement fustige le vote sur le statut du bailleur privé
Le collectif de fédérations dénonce le vote d’une «mesurette pour l’investissement locatif», sans ambition.
L’UNIS alerte sur des délais d’instruction allongés dans la rénovation
L’UNIS et la filière de la rénovation énergétique des copropriétés ont alerté sur le danger face à l’allongement inédit des délais d’instruction pour le financement des travaux.
La FPI déplore un statut du bailleur privé vidé de sa substance
La fédération a critiqué l’attitude du gouvernement lors de l’examen du dispositif au Sénat, celui-ci l’ayant sous-amendé jusqu’à en faire, selon elle, une « coquille vide».
Lyon 7e : une prise à bail de 1.017 m² de bureaux
Valoris Real Estate a communiqué sur une transaction où il était conseil.
« Wellcome Harmony » livré
BNP Paribas Immobilier Promotion et Vinci Immobilier ont livré ce programme résidentiel situé dans le 7e arrondissement de Lyon.
Pour Seloger/Meilleursagents, la reprise de l’immobilier se dessine
Le baromètre note que, malgré un automne sans relief, le marché immobilier confirme sa lente reprise.
Baisse des permis de construire, rebond des mises en chantier
Le SDES a fait part ce vendredi des statistiques d’autorisations à la construction de logements et des mises en chantier au titre du mois d’octobre.
L’Alliance pour l’encadrement des loyers réagit à l’étude de Clameur
L’organisation dénonce les conclusions de l’étude dont la méthodologie n’a pas été rendue publique.
La reprise de l’immobilier perd de la vigueur, les prix stables à Lyon
LPI-iad a fait part de son baromètre mensuel des prix de l’immobilier.
«Manufacture» en voie d’être livrée
Société de la Tour Eiffel a indiqué que l’ensemble immobilier de près de 4.000 m² situé dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon était en voie d’être livré.
Samuel Minot réélu président de la FFB AURA
Le co-dirigeant du « Groupe Minot » débute un second mandat de trois ans à la tête de la fédération régionale du bâtiment. Celui-ci s’achèvera en novembre 2028.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire