Logement social: Communay et Ternay intègrent la liste des mauvais élèves
A l'occasion du Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté, cette liste a été publiée par Manuel Valls et Thierry Repentin, délégué interministériel chargé de l’égalité dans l’habitat .
Se tenait aujourd'hui à Vaulx-en-Velin le 3ème Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté (CIEC). Étaient notamment présents pour l'occasion Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l'Emploi, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Comme aux Mureaux en octobre dernier, ce CIEC a été l'occasion de mettre la pression sur certaines communes ne respectant pas les obligations en termes de logement social. En plus des 36 communes mises à l'index en octobre, 11 nouvelles villes se sont ainsi ajoutées à cette liste. Deux font partie du Rhône administratif : Communay et Ternay, qui font toutes deux partie de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Mettre la pression sur les communes récalcitrantes
L'article 55 de la loi SRU, du 13 décembre 2000, renforcée par la loi de mobilisation foncière du 18 janvier 2013, avait en effet imposé aux communes urbaines doivent de se doter, d'ici 2025, de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales.
Si nombre de communes, y compris dans le Rhône, ne respectent pas l'ancien seuil des 20% (objectif avant la loi de 2013), et plus encore les 25 %, la majeure partie d'entre elles se sont engagées dans un processus de rattrapage. Mais d'autres mettent en revanche moins de bonne volonté : ce sont elles qui sont appelées les communes carencées, présentes dans cette liste. Pour celles-ci, les préfets pourront préempter des terrains afin de mener la réalisations de logements sociaux . Un bon moyen pour mettre la pression sur celle-ci. Présentes dans la liste des 36 dévoilée en octobre, les maires de Charbonnières et de Chazay d'Azergues se sont depuis engagés dans une démarche plus positive, avec la signature de contrat de mixité sociale.
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