Le contrat de chantier étendu aux autres secteurs

L’article comprenant l’extension de ce contrat jusqu’ici réservé au BTP a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.

C’est l’un des mécanismes bien connus dans le BTP : le contrat de chantier. Par ce dernier, un employeur engage un salarié en lui formulant dès l’embauche que le contrat est lié exclusivement à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux déterminés, avec toutefois une durée qui ne peut être fixée préalablement avec certitude.

Ce mécanisme, très courant dans le BTP, était jusqu’ici réservé à des secteurs où l’usage est de recourir à ce type de contrat. Mais la réforme du code du travail a étendu hier le contrat à d’autres secteurs. Ces contrats sont ainsi des contrats "à durée indéterminée", "conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération".

Mesure contestée

Cette généralisation a été contestée par l'opposition, notamment par la France insoumise. « Comment allez-vous expliquer à votre banquier que vous avez un CDI mais qu’en fait, ce n’est pas vraiment un CDI, que vous ne savez pas vraiment quand votre période de travail va se terminer, et que vous voulez un prêt immobilier, par exemple, pour construire votre avenir et avoir de la stabilité, de la visibilité et, au fond, de la sécurité. Et bien, je pense que votre banquier va vous envoyer paître, comme il le fait quand vous avez un CDD. Cet objectif que vous avez, louable, noble, de sécurisation des parcours vole en éclat par cette disposition », a ainsi indiqué, lors des débats parlementaires, Ugo Bernalicis.

Mais la ministre du travail dans le gouvernement d’Edouard Philippe, Muriel Pénicaud, a rappelé aux députés que ces contrats étaient bien des CDI, et qu’ils donnaient "droit à la formation", ainsi qu’aux "indemnités de licenciement".

Mais cette extension du contrat de chantier n’a pas été la seule mesure emblématique de cet article du texte gouvernemental. L’adoption, par ce biais, de l'introduction d'un barème aux prud'hommes en cas de licenciement abusif était l’autre fait majeur de cette séance à l’Assemblée nationale.






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