La LCA-FFB interpelle Julien Denormandie

La LCA-FFB organisait ce jeudi sa convention nationale. Celle-ci a, à cette occasion, alerté le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, sur un certain nombre de points.

La LCA-FFB organisait ce jeudi sa convention nationale, à quelques jours du passage de la loi ELAN en conseil des ministres. L’organisation a profité de cet évènement pour alerter le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, sur un certain nombre de points.

La fédération a notamment évoqué les aides au logement, en saluant le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel jusqu’en 2021 en zones dites tendues. Elle a néanmoins indiquer espérer que la mise en sursis du PTZ en zones B2 et C jusqu’à fin 2019 ne débouche pas sur une condamnation définitive.

La LCA-FFB a par ailleurs souligné regretter la disparition immédiate de l’APL Accession et du dispositif Pinel en zone B2. Ces mesures « interviennent alors que tous les indicateurs amont de nos marchés se retournent : ventes de maisons individuelles en chute de 17 % sur les trois derniers mois, mises en vente de logements collectifs en recul de 3 % au dernier trimestre 2017 (sur un an) », indique l’organisation.

Le président de LCA-FFB, Patrick Vandromme, a en outre stigmatisé les discours sur « une politique du logement qui coûte trop cher au budget de l’État pour un piètre résultat, car ils négligent bien souvent les retombées positives sur la production de logements et l’emploi généré, sans oublier le soutien à la solvabilité des ménages modestes. Il faut aussi prendre garde à une approche trop simplificatrice opposant les zones dites tendues aux zones dites détendues, dans lesquelles la construction neuve serait totalement inutile. Si l’on retient comme critère de tension, non pas seulement les prix et la vacance (qui a de multiples causes), mais aussi le taux d’effort des ménages pour se loger et accéder à la propriété, on voit bien la nécessité d’avoir une approche plus nuancée».

Une interrogation sur le choc de l'offre

En outre, la LCA-FFB a profité de cette communication pour s’interroger sur l’impact réel du pari audacieux du choc d’offre, substitué au régime actuel de soutien de la demande. « De notre Convention Nationale, il ressort clairement que le chemin à emprunter pour atteindre une véritable baisse des prix est pour le moins abrupt. L’essentiel de nos craintes réside dans le décalage entre le temps long d’un choc de l’offre suffisamment solvabilisateur et le temps court des marchés », s’inquiète la LCA-FFB.

Néanmoins, le pôle Logement de la FFB se félicite de nombreuses dispositions de la loi ELAN, comme l’approche normative qui privilégie la logique de résultat sur celle de moyens, la gouvernance des grandes opérations d’urbanisme tournée vers l’intercommunalité, la lutte contre les recours abusifs ou encore le pragmatisme sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapés (en sortant de la règle du tout ou rien).

L’organisation a également demandé au secrétaire d’Etat des améliorations du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), afin de simplifier l’acte de construire, et rendre plus cohérente et plus juste l’application de cette loi datant de 1990, largement complexifiée par la jurisprudence.

Enfin, sur le plan environnemental, concernant l’expérimentation E+C-, l’organisation a insisté « sur la nécessité de prendre le temps de disposer d’un nombre de dossiers significatif, avant d’en tirer tous les enseignements et de passer au temps de l’écriture de la règle. Là aussi, la maitrise des prix est en jeu, condition sine qua non du choc de l’offre », souligne la fédération.

La LCA-FFB a également évoqué le numérique, présent dans la loi ELAN, et qui devrait être « un puissant vecteur de simplification ». « La loi logement doit nous ouvrir les bénéfices d’une véritable transformation digitale. Nous avons d’ores et déjà mis en place la numérisation de notre modèle type de contrat, mais il reste des freins juridiques à lever (notamment les mentions manuscrites obligatoires) pour parvenir à une dématérialisation complète », indique l’organisation.

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