Le gouvernement signe un protocole d’accord avec le mouvement HLM

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.

L’agenda de ce mercredi 4 avril était chargé pour le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), le ministre a signé dans l’après-midi avec le mouvement Hlm un protocole visant à accompagner les organismes de logements sociaux dans les évolutions en cours et à participer activement à leur mise en œuvre, notamment pour les priorités d’actions définies le projet de loi évoqué plus haut. L’union sociale pour l’habitat (USH) avait d'ailleurs indiqué un peu plus tôt accueillir favorablement les mesures relatives au logement social proposées dans le projet de loi ELAN.

« Ce protocole réaffirme un cadre commun pour l’action de l’Etat et du Mouvement Hlm autour de la mise en œuvre des évolutions en cours. Les acteurs Hlm s’engagent ainsi à accompagner les principales évolutions portées par le projet de loi ELAN, présenté par le ministre de la Cohésion des territoires et le secrétaire d’État et adopté aujourd’hui en Conseil des ministres », ont indiqué le gouvernement, les fédérations et structures HLM dans un communiqué commun.

Les objectifs visés

Le Mouvement Hlm s’engage par ce biais « à accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, dont l’un des objectifs prioritaires est de consolider son modèle sur la durée et lui permettre de mieux répondre à ses missions pour loger les ménages démunis », poursuit-il.

Cette réforme passe par la réorganisation et le regroupement des organismes Hlm, qui sera opérée en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Elle vise également à simplifier le cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux et à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm et le développement des outils de vente Hlm.

Autre point important visé par cette réforme : celle-ci vise à plus de transparence dans les attributions de logement social et à introduire plus de mobilité dans le parc social. Dans le cadre du plan quinquennal « Logement d’abord » dont l’objectif est lutter contre le sans-abrisme, le mouvement Hlm est aussi impliqué. « L’objectif est notamment d’atteindre la programmation de 40 000 logements très sociaux (PLAI), destinés aux ménages aux revenus les plus modestes », note le communiqué.

Le protocole favorisera également le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce aux acteurs du secteur Hlm. « Il affirme le principe et les modalités de la contribution supplémentaire des organismes de logements locatifs sociaux au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant 2 milliards d’euros sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 154 millions par an sur 13 ans », indiquent les acteurs.

Loger les familles aux revenus modestes

Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires l’« accord entre l’Etat et les acteurs du logement social souligne notre volonté commune d’accompagner une réforme équilibrée de ce secteur, dans le respect de la spécificité des territoires et des gouvernances locales. » Le secrétaire d’État auprès du ministre.

Jean-Louis Dumont, le président de l’union sociale pour l’habitat (USH), précise pour sa part que ce protocole confirme la nécessité pour le mouvement Hlm « d’accompagner les organismes dans cette période de fortes évolutions, parfois contestées, parfois voulues. Nous avons fait de nombreuses propositions dans le cadre de la Conférence de consensus. Nous ne devons pas perdre de vue le sens de notre mission : le logement des familles aux revenus modestes, dans la diversité de leurs situations. Le dialogue est toujours nécessaire et utile quand tout le monde a à cœur cet objectif ».

Point d’entrée

Valérie Fournier, présidente de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat a, elle salué la signature de ce protocole. « Le projet de loi ELAN répond à des demandes fortes et nécessaires des ESH en matière de simplification tant pour la maîtrise d’ouvrage Hlm qu’en gestion de patrimoine. Il reprend les principales dispositions de l’accord signé le 13 décembre dernier entre la fédération et le Premier ministre », rappelle-t-elle.

Il s’agit pour la représentante des ESH d’« un point d’entrée nécessaire » pour permettre aux entreprises sociales pour l’habitat de supporter la forte ponction sur leurs ressources du fait de la RLS tout en maintenant leur niveau d’investissement et en se réorganisant.

« Nous espérons que les débats parlementaires permettront d’accentuer encore cette dynamique en faveur du soutien à la construction et à l’adaptation du modèle économique du logement social afin de nous permettre de toujours mieux répondre aux besoins des territoires et de nos habitants et de confirmer notre rôle au service de la cohésion sociale », ajoute-t-elle.

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