Prélèvement à la source : la CAPEB demande une indemnisation de l’État

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment indique ne pas vouloir réaliser le travail de l’État, et demande, face au surcroit de formalité une indemnisation.

Le maintien du prélèvement à la source passe mal auprès des artisans et des petites entreprises du bâtiment. Suite à l’annonce du maintien du prélèvement de l’impôt à la source par le Premier ministre, Edouard Philippe, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) s’est alarmé dans un communiqué des conséquences « désastreuses » du dispositif. Selon l’organisation, les entreprises artisanales du bâtiment « n’ont pas les ressources financières et humaines nécessaires pour endosser la responsabilité de la collecte de l’impôt ». Elle demande par conséquent au Gouvernement et au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de procéder à des indemnisations pour accompagner ce dispositif qui compliquera la vie des entreprises.

La CAPEB met en avant les conséquences passage à ce prélèvement, qui se traduit par un surcroit de procédures administratives ainsi que des dépenses pour s’adapterLe changement de logiciels informatiques représente en effet plusieurs milliers d’euros d’investissement, et éventuellement la nécessité de suivre des formations.

La confédération met en avant les couts induits par ce passage au prélèvement à la source, la collecte de l’impôt représentant de fait une charge de travail supplémentaire, qu’elle estime à une semaine par an en moyenne pour une entreprise de 2 à 3 salariés, « soit une semaine de travail non rémunéré, au détriment des chantiers en cours ». « Rappelons que 60% des chefs d’entreprise artisanale travaillent plus de 50 heures par semaine, souffrent d’un stress important et dénoncent déjà la lourdeur des tâches administratives », déplore la confédération.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.


La suppression totale de la taxe d’habitation reste en ligne de mire

Le ministre de l’Economie a réaffirmé vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, tout en indiquant que la question de son maintien pour les plus riches pourrait faire partie du futur grand débat.


ISF et IFI : perseverare diabolicum

TRIBUNE –  Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, évoque les nombreuses problématiques en matière de fiscalité.


Une hausse de 11,71% des taxes foncières sur 5 ans

L’observatoire des taxes foncières de l’Union nationale de la propriété immobilière fait état d’un ralentissement de la hausse de la taxe foncière. Elle craint malgré tout que les collectivités, du fait de la baisse de la taxe d’habitation, n’augmentent d’autres taxes.


Prélèvement à la source : la CAPEB demande une indemnisation de l’État

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment indique ne pas vouloir réaliser le travail de l’État, et demande, face au surcroit de formalité une indemnisation.


TEOM de la Métropole de Lyon: les républicains demandent une mission

Les élus de droite ont demandé une mission d’information et d’évaluation sur la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


L’Assemblée générale de l’UNPI sous le signe de la loi ELAN

L’UNPI Métropole de Lyon et Rhône a tenu samedi son assemblée générale à Lyon, dans le deuxième arrondissement, en présence de Pierre Hautus, directeur de l’union nationale des propriétaires immobiliers.


« Nous voulons un moratoire sur la totalité de la fiscalité locale »

null
Pierre Hautus, directeur de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, était présent ce samedi lors de l’assemblée générale de l’UNPI Lyon Métropole et Rhône. Nous évoquons avec lui les diverses problématiques des propriétaires, et notamment celles découlant du projet de loi ELAN.


La taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires ?

Les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno le Maire, laissent penser que celle-ci pourrait être maintenue à l’horizon 2021.


Nouvelle date limite pour l’IFI

Un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été octroyé par la Direction générale des finances publiques.


La Cour des comptes épingle les dispositifs d’aides Scellier et Pinel

Selon l’institution, l’impact économique des aides fiscales à l’investissement locatif s’avère limité.