Lancement par l’État du plan « Initiative copropriétés »

Julien Denormandie, a lancé mercredi à Marseille le premier comité de pilotage de ce plan visant à lutter contre les propriétés dégradées.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a lancé mercredi le premier comité de pilotage du plan « Initiative copropriétés » à Marseille. Etaient présents à ce comité de pilotage de nombreux élus des territoires concernés par ce sujet, qui concerne les ensembles immobiliers où vivent des habitants bien souvent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort.

« Le Gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui. Une politique publique qui mobilise plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans. Une politique partenariale portée avec les élus locaux. Une politique territoriale qui s’adapte à chacune des situations» a indiqué Julien Denormandie dans un communiqué du ministère.

Le ministère explique que ces copropriétés constituent de l’habitat indigne, des conditions de vie insalubres, précaires et dangereuses pour les habitants. Elles présentent en outre des risques sanitaires et sociaux, et sont le signe d’une ségrégation humaine et territoriale inacceptable. Le ministère rappelle que beaucoup de dispositifs et de plans accumulés ont été accumulés aux niveaux national et local. L’urgence à agir impose de revoir les méthodes et les modes de faire afin de proposer de l’efficacité, du « sur-mesure » et du concret.

Cette première stratégie nationale d’ampleur cible prioritairement les situations les plus graves, à savoir les copropriétés très dégradées et dégradées. Elles apportent en même temps des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles, à l’image d’un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus. Un travail préparatoire et de négociation est déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois.

684 copropriétés en difficulté

Ces solutions comprennent également une offre à la carte pour les collectivités locales, pour tenir compte des difficultés et des projets qui sont propres à chaque territoire. Au total 684 copropriétés sont en difficulté, soit près de 56.000 logements concentrés dans 26 territoires. 14 sites sont en suivi national, qui représentent 128 copropriétés dégradées (23.000 logements). Au sein de ces sites, l’un d’entre eux se trouve dans la Métropole, à Vaulx-en-Velin. En Auvergne-Rhône-Alpes, on trouve notera également la présence de Grenoble. Les autres sites suivis se situent à Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes la Jolie, Epinay /Seine,, St Etienne-du-Rouvray.

« Initiative copropriétés » est une démarche partenariale inédite associant l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs de l’Etat, comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), « travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutien est garant de la réussite », indique le ministère. La démarche associera aussi les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales).

Accompagnement des copropriétés

« Je salue l’engagement de tous (Anah, ANRU, Procivis, Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement) qui s’associent à ‘Initiative copropriétés’. Il s’agit d’apporter les moyens de lutter efficacement contre les copropriétés dégradées. Un suivi très régulier sera fait avec des chefs de projets nommés et un comité de suivi qui se réunira tous les 3 mois avec l’Etat, les élus locaux et les partenaires», a précisé Julien Denormandie.

Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de 3 piliers. Parmi eux, on trouve la transformation des copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements. On trouve également le redressement des copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété. Enfin, des actions de prévention seront mises en place pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, pour éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

Moyens financiers

L’État note que des moyens financiers exceptionnels sont mis en place, avec un engagement sur 10 ans. Sont ainsi planifiés 2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logement, l’ingénierie de projet (comme dans Cœur de Ville), le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux. Parmi eux, on compte un dispositif de financement du déficit d'opérations à hauteur de 80% sera créé, une aide à la gestion urbaine de proximité, une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité, mais aussi 500 millions d’euros de l’Anru pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU), en complément des financements apportés sur les autres actions.

240 millions d’euros de Procivis permettront de proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

On trouvera également des actions et des partenariats inédits, comme avec la CDC-Banque des territoires et Action Logement, afin d’acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux. Les professionnels de l’immobilier et les bailleurs sociaux, présents dans des copropriétés mixtes, seront également impliqués.

Enfin, on notera que des partenariats seront mis en place avec des acteurs institutionnels compétents, comme les Agences régionales de santé, les services sociaux, les tribunaux de grande instance, afin de lutter contre l’habitat indigne et agir contre la sur-occupation.

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