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Les fédérations se sont manifestées auprès de Bruno Le Maire face à une telle éventualité.
La chasse aux niches fiscales à destination des entreprises a semble-t-il commencé pour Bercy. Parmi les premières pistes évoquées, celle d’une éventuelle suppression du gazole non routier (GNR) a rapidement émergé. Face à cette éventualité, les responsables des fédérations du BTP se sont rapidement manifestés auprès de Bruno Le Maire. Bruno Cavagné, président de la fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB), ont fait part de leur vive opposition à une telle suppression dont l’annonce, à l’automne dernier, avait déjà fait l’effet d’une bombe dans le BTP.
Rappelons en effet que celle-ci était initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Mais cette suppression « avait été finalement abandonnée compte tenu des conséquences désastreuses qu’elle aurait entraînées sur les entreprises du secteur », rappellent la FFB et la FNTP dans un communiqué.
« L’équivalent de la totalité de la marge nette des TP »
Les deux responsables ont demandé à Bruno Le Maire de ne pas rééditer, sur la forme et sur le fond, la suppression du GNR envisagée il y a six mois. « Ce serait 750 millions euros de hausse de taxe dans le BTP, dont 700 millions pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de la totalité de la marge nette des TP », soulignent les organisations.
La suppression serait, selon elles, d’autant plus inacceptable qu’il n’existe pas à ce jour d’engins de substitution sur le marché, sinon à l’état embryonnaire, qui permettrait d’éviter une consommation de gazole. « Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les fabricants d’engins. En outre, les entreprises du BTP n’ont pas toujours les moyens juridiques leur permettant de répercuter une hausse de taxe sur le donneur d’ordre dans le cadre de contrats pluriannuels, souvent à prix ferme sans clause de révision de prix », indiquent les fédérations.
Jacques Chanut et Bruno Cavagné affirment, dans leur communiqué, qu’« au moment même où la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin de nos territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique ».
