Enquête publique pour le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes

Celle-ci démarre ce lundi et durera jusqu’au 4 octobre.

Auvergne-Rhône-Alpes avait mis en chantier dès la fin de 2017 le SRADDET, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, dans le contexte de fusion des Régions. Celui-ci est soumis à une enquête publique du 2 septembre au 4 octobre avant son adoption définitive par la Région en décembre prochain. Ceci permet d’assurer l’information et la participation du public à ce schéma.

Grâce à ces observations recueillies la Région pourra améliorer le contenu de ce nouveau schéma d’aménagement institué par la loi NOTRe, qui couvre 11 thématiques obligatoires: gestion économe de l’espace, équilibre et égalité des territoires, habitat, intermodalité et développement des transports, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, habitat, énergie, déchets… On notera que ces dernières ont été complétées par deux thématiques à l’initiative de la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.

A noter que Brice Hortefeux, vice-président de la Région délégué à l’Aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats avait fixé comme ligne directrice de faire confiance aux territoires, partir de l’expression de leurs besoins (d’où un cycle de concertation très important), de ne pas ajouter de normes inutiles, et de produire un document utile, concis et concret.

Triple ambition

Le SRADDET a fixé une triple ambition à l’horizon 2030, à savoir l’amélioration du cadre de vie des habitants de la Région, la recherche de l’équilibre des territoires, en soutenant les territoires ruraux, en développant des sites à enjeux et en s’ouvrant sur l’Europe. Enfin, le schéma fixe comme ambition d’éclairer l’avenir et de prévoir les grandes mutations en matière d’infrastructures, de changement climatique.

Après un an et demi de travail et d’échanges avec les partenaires, la Région avait arrêté son projet de SRADDET lors de l’assemblée plénière du Conseil régional des 28 et 29 mars dernier. Entre la mi-mai et la mi-août, a ensuite eu lieu la phase de consultation des PPA (personnes publiques associées), avec des retours transmis à la Région qui permettront d’enrichir le projet.

Ce qui débute aujourd’hui constitue donc la dernière étape avant l’adoption du projet définitif prévue lors de l’Assemblée Plénière des 19 et 20 décembre, à savoir la tenue d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra jusqu’au 4 octobre à 17 heures. L’enquête publique est l’occasion pour les habitants, les collectivités ou encore les représentants de la société civile de faire part de leurs remarques et observations sur le projet arrêté par la Région lors de l’Assemblée Plénière du mois de mars.

Cette enquête publique est exceptionnelle à plusieurs égards. C’est en effet la première fois qu’une enquête publique est réalisée à cette échelle géographique avec la mobilisation de 29 lieux de permanence couvrant l’ensemble du territoire. L’autre aspect exceptionnel est également la diversité des champs couverts par le SRADDET, mais aussi le fait qu’il s’agisse d’une enquête publique portant à la fois sur le schéma et sur le plan déchets (PRPGD) qui sera également adopté en Assemblée Plénière de décembre prochain pour être ensuite directement intégré au SRADDET.

Il est possible d’accéder au dossier d’enquête et de déposer une contribution sur https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura

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