Baisse du nombre de communes exemptées des obligations de la loi SRU

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a indiqué avoir baissé le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022.

232. C’est le nombre de communes exemptées des obligations de la loi SRU pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour la période 2017-2019. C’est ce qu’a indiqué en fin de semaine dernière le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement s’est appuyé, pour ce faire, sur les recommandations de la commission nationale SRU pour déterminer la liste des communes exemptées.

Le ministère a affirmé maintenir l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU via une réduction de la liste des communes exemptées dans le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.

Une loi qui porte la moitié de la production de logements sociaux

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), avec son article 55, porte aujourd’hui plus de la moitié de la production de logements sociaux de notre pays, précise le ministère. « C’est un vecteur indispensable de mixité sociale en France qui contribue à la mise en œuvre du plan Logement d’abord. Le ministre chargé de la Ville et du Logement compte sur la mobilisation des maires concernés pour garantir aux Français, en particulier les plus modestes, un loyer compatible avec leurs revenus. Le dispositif SRU doit donc s’appliquer dans toutes les communes où il est nécessaire de produire des logements sociaux, notamment dans les intercommunalités en tension », note-t-il.

« Cette décision de limiter encore plus fortement le nombre d’exemptions montre l’attachement de ce Gouvernement au logement social et à la loi SRU. Le logement social est indispensable pour beaucoup de français. Il faut donc poursuivre l’effort de production en lien avec élus locaux et bailleurs sociaux », a indique le ministre en charge du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, dans un communiqué.

Le ministère met toutefois en avant une écoute active de sa part des propositions émanant des territoires. « Parmi les 232 communes listées, 190 communes qui étaient exemptées le resteront, ce qui illustre la volonté du Gouvernement de ne pas déstabiliser ces territoires présentant des contraintes de constructibilité, une faible tension ou des problèmes de desserte en transports en commun », note-t-il.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Le CNR Logement, « un rendez-vous manqué », pour l’USH

L’Union sociale pour l’habitat a fait part de sa déception, suite au rendu des conclusions du Conseil national de la refondation « Logement » par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Nouvelles tensions entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, s’est publiquement étonné, vendredi, de la décision de la Région de se retirer du financement de I’offre d’habitat à destination des publics les plus fragiles, sur les plus grosses communes de la Métropole.

Vénissieux : la résidence « Patio Nicolas » a été inaugurée

ICF Habitat Sud-Est Méditerranée a inauguré mercredi 24 mai, cette résidence en présence de Sophie Matrat, présidente du directoire, et Michèle Picard, maire de Vénissieux.

Le nouveau visage de la place Chardonnet

L’espace public situé au coeur du 1er arrondissement de Lyon a été inauguré il y a quelques jours. Plusieurs mois de travaux ont été nécessaires pour mettre en valeur cette place et la rendre plus agréable.

Des centres temporaires d’hébergement mis en place en région

Ces centres sont mis en place depuis avril, alors que près de la moitié de cet hébergement se fait aujourd’hui en Ile-de-France.

Vers une restitution du CNR Logement début juin

Selon plusieurs sources, la restitution du CNR Logement pourrait avoir lieu le 5 juin au soir. Les acteurs sont dans l’attente des propositions des groupes de travail qui seront retenues par le gouvernement.

Record du nombre de demandeurs de logements sociaux fin 2022

C’est ce qu’a indiqué ce vendredi l’Union sociale pour l’habitat.

CDC Habitat lance son plan pour la production de 17.000 logements

Dans le cadre du plan de soutien au logement, la structure habitat du groupe Caisse des dépôts a lancé un nouveau plan d’investissement, avec l’appui de la Banque des Territoires.

Action Coeur de Ville : 25.000 logements financés en 5 ans

Une conférence de presse était organisée à Pau, en présence de François Bayrou, maire de la ville, et de Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe. Celle-ci a permis de revenir sur le dispositif et d’évoquer la prochaine convention quinquennale. Les chiffres régionaux ont également été dévoilés.

Renouvellement du partenariat liant Action Logement et Régions de France

Action Logement et Régions de France ont renouvelé leur engagement en faveur de la lutte contre les fractures sociale et territoriale.

La FFB appelle à un soutien de la Caisse des dépôts

Lors de sa conférence de presse, le président de la fédération a appelé à ce soutien pour relancer le secteur du logement neuf, qui va gravement chuter.

La démolition de la Muraille de Chine a débuté à Clermont-Ferrand

La déconstruction progressive de cet ensemble immobilier de 320 mètres de long édifié au début des années 60 a été lancée symboliquement jeudi. Elle va permettre une plus grande ouverture du quartier Saint-Jacques sur la ville.

La grande journée des Assises des quartiers populaires s’est tenue jeudi

Organisée par la Métropole de Lyon, celle-ci a rassemblé élus, associations, structures et habitants au Transbordeur de Villeurbanne, et constituait nouvelle étape importante dans la préparation du futur contrat de ville métropolitain.

Les chiffres du droit au logement opposable dévoilés

112.080 recours au titre du droit au logement ou à l’hébergement opposable ont été déposés en 2022.

Guillotière : GrandLyon Habitat réhabilite et aménage 14 logements dans « Le Massilia »

L’office public de l’habitat avait acquis 16 logements sur 17 d’un immeuble situé au 10 rue de Marseille. Il a engagé une lourde réhabilitation.