L’État veut mobiliser les logements et locaux vacants

La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont, pour ce faire, lancé un plan national.

La ministre la Cohésion des territoires et des Relations, Jacqueline Gourault, avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont lancé lundi un plan national de mobilisation des logements vacants.

Selon les ministères, tous les leviers pour loger les Français doivent être activés, qu’il s’agisse de construction neuve, de réhabilitation du parc existant mais aussi la remise sur le marché des logements vacants. Les ministres ont lancé un appel aux propriétaires de ces logements pour mobiliser les différentes solutions qui s’offrent à eux. Ils proposent également aux maires de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance.

« 200 000 logements du parc privé sont structurellement vacants dans les territoires tendus. C’est une ressource pour mettre sur le marché une offre complémentaire à la construction neuve. C’est une vraie alternative à l’étalement urbain », notent les ministères.

Identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner

La philosophie de l’action des ministres repose sur trois principes : identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner. Ils veulent ainsi « identifier grâce aux données jusqu’alors inexploitées. Le plan permettra de cartographier la vacance et en comprendre les causes, mais aussi « inciter à la location en prenant en compte le point de vue des propriétaires de logements vacants ». Afin de favoriser la remise des biens sur le marché, il faut selon les ministères s’intéresser aux raisons conduisant les propriétaires à garder les logements vides. « Certains peuvent avoir besoin des aides à la rénovation si le bien est trop dégradé, c’est pour cela que nous avons développé la plateforme Facilhabitat », notent les ministères. D’autres ont par ailleurs peur des impayés ou des dégradations. La garantie Visale est là pour cela. Gratuite, elle a déjà permis de sécuriser 200 000 propriétaires.

La dernière option reste la réquisition, notamment dans les territoires tendus, où les démarches d’incitation auprès des propriétaires, en particulier les personnes morales (banques, assurances, financiers) auraient échoué.

Territoires d’accélération

Pour la mise en œuvre du plan, celui-ci s’appuiera sur des territoires d’accélération. « Les collectivités seront accompagnées et disposerons de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication. Après les élections municipales, une dizaine de territoires volontaires sera identifiée pour construire avec les élus et leurs équipes une stratégie territoriale de lutte contre la vacance », notent les ministères.

« C’est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent. Il faut que les propriétaires de ces biens s’en saisissent, c’est le cœur du plan que nous lançons aujourd'hui : identifier, inciter, réquisitionner » ont déclaré dans un communiqué Jacqueline Gourault et Julien Denormandie.

Les ministres, dans les prochains jours, écriront aux 18.000 propriétaires de plusieurs logements vacants pour leur proposer la palette de solutions disponibles. Grâce à la plateforme « facilhabitat.gouv.fr », les propriétaires pourront trouver toutes les informations utiles pour remettre leur(s) bien(s) sur le marché.

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